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Propriétés

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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de l'avis d'imposition  (1) expand_more expand_less
Paiement de l'impôt  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Direction du Centre des Impôts de Bogodogo (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Quittance de paiement de la Contribution du Secteur Informel

Documents requis expand_more expand_less

Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
Avis d' imposition à la contribution du secteur informel

Coût

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Durée totale 15mn - 25mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 25mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 15mn
Temps au guichet: 5mn 10mn

Lois 3 expand_more expand_less

Barème de la contribution du secteur informel Barème de la Contribution du Secteur Informel il s'agit d'un nouveau barème institué en 2008
Loi 37-2001 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2002 Loi 37-2001 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2002
  Article 25
Loi n°033-2007 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 2008 Loi n°033-2007 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat gestion 2008
  Article 17
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