Bienvenue sur businessprocedures.bf, en savoir plus
Site officiel du gouvernement

Business Procédures est géré par la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Ceci est un site sécurisé utilisant https

Un cadenas ( ) ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web.

Partagez des informations sensibles uniquement sur des sites Web officiels et sécurisés.

print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 3 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (MICA)
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 6)

Résultats 1 expand_more expand_less

Arrêté accordant l'agrément au code des investissements

Documents requis expand_more expand_less

Demande de l'autorisation d'implantation
Demande de l'autorisation d'implantation
dossier du projet d'implantation avec liste des équipements à acquérir
dossier du projet d'implantation avec liste des équipements à acquérir
Timbre fiscal - 200 F CFA
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 2)
Formulaire de la demande d'agrément
Timbre fiscal - 1000 F CFA
Décision portant autorisation d'implantation de l'unité industrielle
Autorisations requises pour l’investissement délivrées par les ministères techniques
Un dossier de présentation du projet
Statuts de la société
Copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM
Factures proforma des investissements à acquérir
Représentants
Procuration (x 2)
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 2)
Quittance de paiement des frais de retrait de l'agrément au code des investissement

Coût estimé XOF  131,200

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 200
Frais de timbre pour la demande d'autorisation d'implantation
XOF 1,000
Frais de timbre pour la demande d'agrément
XOF 30,000
Frais de dépôt de la demande d'agrément au code des investissements
XOF 100,000
Frais de retrait de l'agrément au code des investissements

Durée totale 37j - 61j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 37j 61j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 5mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 36j 60j

Lois 2 expand_more expand_less

CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010 Code des investissements,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010
  Articles 5, 8, 18-23
Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF  du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
  Articles 2 - 9, 4, 22
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License