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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
Achat de timbre  (1) expand_more expand_less
Demander l'agrément au code des investissement pour une société de prestation de services  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)

Résultats 0 expand_more expand_less

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Documents requis expand_more expand_less

Formulaire de la demande d'agrément
Timbre fiscal - 1000 F CFA
Autorisations requises pour l’investissement délivrées par les ministères techniques
Un dossier de présentation du projet
Statuts de la société
Copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM
Factures proforma des investissements à acquérir
Pièce d'identification: CNIB ou passeport
Représentants
Procuration
Pièce d'identification: CNIB ou passeport
Quittance de paiement des frais de retrait de l'agrément au code des investissement

Coût estimé XOF  131,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 1,000
Frais de timbre pour la demande d'agrément
XOF 30,000
Frais de dépôt de la demande d'agrément au code des investissements
XOF 100,000
Frais au retrait de l'agrément au code des investissements

Durée totale 22j - 36j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 22j 36j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 15mn
Temps au guichet: 0mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 22j 35j

Lois 2 expand_more expand_less

CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010 Code des investissements,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010
  Articles 5, 18
Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF  du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
  Articles 2 - 9, 22
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