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Propriétés

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Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande de constatation de démarrage des activités  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (MICA)
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats 1 expand_more expand_less

Arrêté de constatation de démarrage des activités
Arrêté de constatation de démarrage des activités

Documents requis expand_more expand_less

Demande de constat de démarrage des activités
Descriptif de l'état d'implantation
Descriptif de l'état des emplois permanent visé par la CNSS
Etude d'impact environnemental
Etude d'impact environnemental
Pièce d'identification: CNIB ou passeport
Représentants
Procuration
Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Coût Free

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Procédure gratuite

Durée totale 14j - 36j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 14j 36j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 0mn 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 14j 35j

Lois 2 expand_more expand_less

CODE DES INVESTISSEMENTS,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010 Code des investissements,[LOI N°62-95 ADP du 14/12/1995], ensemble ses modificatifs Modifiée par la LOI N° 007-2010/AN du 29 janvier 2010
  Article 23
Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF  du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs Décret n°2010-524 /PRES/PM/MCPEA/MEF du 17 Septembre 2010 fixant les conditions d’application de la loi n°62/95/ADP DU 14 décembre 1995 portant code des investissements au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs
  Article 31
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