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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (16) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement de la taxe de résidence  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de non imposition à la taxe de résidence expand_more expand_less
Achat de timbres Optionnel
Retrait du certificat Optionnel
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de résidence  (2) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Inscription en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

14
Enregistrement en ligne
(dernière mise à jour: 31/03/2022)

Cette étape se fait en ligne

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Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

XOF 45000
1h 0 mn  -  3h 0 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Enregistrement en ligne


Tel: +226 02 21 21 21 / + 226 56 62 02 02
Courriel: info@me.bf
Site web: https://creerentreprise.me.bf/

Qu'allez vous obtenir ?

Message de confirmation

Que devez vous fournir ?

1. Fiche de renseignement
Fiche de renseignement (original)
2. Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants (original)
Elle est signée par le demandeur attestant que ce dernier n'a jamais fait l'objet d’une condamnation à une peine privative de liberté.
Attention : le demandeur doit présenter un extrait de casier judiciaire au CEFORE dans un délai de 75 jours maximum
3. Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant (original)
Un formulaire de demande de la carte professionnelle de commerçant signé au marqueur (de préférence de couleur noire) par le demandeur
4. 01 - Libre deuda de patente
Photocopie certifiée de la pièce d'identité (original)
Du demandeur
5. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de résidence (original)
Du demandeur
6. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (copie simple)
S'il y a lieu
7. 01 - Libre deuda de patente
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (original)
Au nom du demandeur et portant l'adresse du lieu d'exercice de l'activité
ou 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts (original)
Enregistré aux impôts
ou 01 - Libre deuda de patente
Permis urbain d'habiter (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'attribution de parcelle (copie simple)
8. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
Du demandeur - taille passeport
En plus, si le promoteur n'est pas burkinanè
1. 01 - Libre deuda de patente
Accusé de réception de la demande d'Autorisation d'Exercer le Commerce (AEC) (original)

Coût XOF 45,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 20,000
Frais du guichet CEFORE
XOF 7,500
Frais du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier RCCM
XOF 2,610
Frais du séminaire sur le management de la nouvelle entreprise
XOF 500
Droit de timbre
XOF 7,500
Frais trésor de la carte professionnelle de commerçant
XOF 3,000
Frais de sécurisation du registre du commerce et du crédit mobilier RCCM
XOF 2,390
Frais de l'imprimé de la carte professionnelle de commerçant
XOF 1,500
Frais de transaction
Moyens de paiements acceptés: Coris money, Orange money
L'usager qui se trouve à l'étranger ou qui n'a pas accès au service mobile money doit avoir recours à une personne qui a le service mobile money.
Cliquez ici pour les instructions de paiement via mobile money.

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   15mn - Max.   45mn
Attente avant étape suivante: Min.   1 jour - Max.   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Arrêté inter-ministériel N°2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit  Mobilier
Arrêté inter-ministériel N°2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier
Article 1-6
3. Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE

Bon à savoir

Le commerçant a la possibilité de suivre l'avancement de son dossier en ligne. Les documents de création sont visibles en ligne mais pour leur retrait il faut se rendre au CEFORE. Vous pouvez consulter le manuel du système de création en ligne en cas de besoin.

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Service Central de la Direction de la Facilitation des Affaires

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

Clarisse Eleonore KYELEM

Directrice de la Facilitation des Affaires
Tel: + 226 70 13 75 21
Courriel: eleonore.kyelem@me.bf
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