Sommaire

Aperçu et impression

Propriétés

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Étapes (16)

Paiement de la taxe de résidence (2)

1 Demande de l'avis d'imposition à la taxe

2 Paiement des frais de la taxe

Obtention du certificat de non imposition à la taxe de résidence

★ Achat de timbres Optionnel

★ Dépôt de la demande du certificat Optionnel

★ Retrait du certificat Optionnel

Obtention des documents légalisés (2)

3 Achat de timbres

4 Demande de légalisation du document d'identification

Obtention du certificat de résidence (2)

5 Demande de certificat de résidence

6 Retrait du certificat

Visite des impôts (3)

7 Demande de visite du siège de l'entreprise

8 Visite du siège de l'entreprise

9 Obtention de la fiche de visite visée

Enregistrement du contrat de bail (4)

10 Dépôt du contrat de bail pour immatriculation

11 Paiement des frais

12 Dépôt du contrat de bail pour enregistrement

13 Retrait du contrat de bail enregistré

Inscription en ligne (3)

14 Enregistrement en ligne

15 Obtention du ticket de retrait

16 Retrait des documents de commerçant

Obtention de l'extrait du casier judiciaire

★ Achat de timbres Optionnel

★ Dépôt de la demande du casier judiciaire Optionnel

★ Retrait de l'extrait du casier judiciaire Optionnel

5

Demande de certificat de résidence
(dernière mise à jour: 25/05/2022)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

15 mn - 30 mn

- 7h.

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie de l'arrondissement n°1

Côté Ouest, face à l'aéroport, 923 avenue de l'aéroport, Ouagadougou 01 BP 85
Tel: +226 25 31 00 43
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr
Directions:

Service concerné

Bureau des actes divers

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

OUEDRAOGO Boukaré

Adjoint administratif
Tel: +226 25 31 00 43 / +226 71 01 09 63
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr

Liste des Arrondissements et Directions du Centre des Impôts

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous

Que devez vous fournir ?

Présence physique
du représentant autorisé

Quittance de paiement de la taxe de résidence (original)

Certificat de non imposition à la taxe de résidence (original)

Timbre communal - 300 F CFA (original)

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (copie simple)

Passeport (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Attente avant étape suivante: Max. 7h.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre

Bon à savoir

Le demandeur doit se rendre à la Mairie dont relève son secteur de résidence. Nous prenons ici l'exemple de la Mairie de l'arrondissement n°1.
La quittance de paiement de la taxe de résidence est exigée afin de s'assurer que le paiement de la taxe de l'année en cours a été effectué.
Dans le cas où le demandeur est exonéré de la taxe de résidence, il doit fournir le certificat de non imposition obtenu auprès de la Direction du centre des impôts dont relève sa résidence.
L'agent vous remettra aussi toutes les pièces remises au moment du dépôt : la copie de la pièce d'identité et la quittance de paiement de la taxe de résidence ou le certificat de non imposition.

Le certificat de résidence peut également être établi au commissariat central.

Qui certifie ces informations ?

Evelyne ILBOUDO, 08/10/2021

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En cas de recours : Mairie de l'arrondissement n°1

Entité en charge

Mairie de l'arrondissement n°1

Côté Ouest, face à l'aéroport, 923 avenue de l'aéroport, Ouagadougou 01 BP 85
Tel: +226 25 31 00 43
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr
Directions:

Service concerné

Service de l'état civil et de la population

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30