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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement de la taxe de résidence  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de non imposition à la taxe de résidence expand_more expand_less
Achat de timbres Optionnel
Retrait du certificat Optionnel
Achat de timbres copier Optionnel
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de résidence  (2) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Autorisation d'exercer le commerce  (2) expand_more expand_less
Inscription en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

certification bar

15
Dépôt de la demande
(dernière mise à jour: 26/10/2021)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  10 mn
15 jours  -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 63 28 77 11
Directions: Google maps

Service concerné

Service du Guichet Unique du Commerce

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

BAYALA Pierre David

Chargé d'étude
Tel: +226 25 39 80 58 / +226 25 39 80 59
Courriel: david.bayala@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous
Accusé de réception de la demande d'Autorisation d'Exercer le Commerce (AEC)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du représentant autorisé
2. Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal de 5000 F.CFA
Pour les personnes physiques, 2 timbres de 5000 F.CFA
ou 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal de 5000 F.CFA
Pour les personnes morales, 4 timbres de 5000 F.CFA
4. Fiche de déclaration sur l'honneur
Fiche de déclaration sur l'honneur (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 200 F CFA
6. 01 - Libre deuda de patente
Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, du ou des dirigeants
Pour les étrangers, le casier judiciaire est celui délivré par le pays de résidence datant d'au moins trois mois.

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Min.   15 jours - Max.   15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n°013-2013/AN portant règlementation de la profession de commerçant au Burkina Faso
Loi n°013-2013/AN portant règlementation de la profession de commerçant au Burkina Faso
2. Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Article 2

Bon à savoir

Le dossier de création de l'entreprise est recevable au guichet sur la base de l'accusé de réception de la demande d'autorisation d'exercer le commerce.

Qui certifie ces informations ?

Mohamed LEBRE, 06/10/2021

En cas de recours : Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement

Entité en charge

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 63 28 77 11
Directions: Google maps

Service concerné

Service du Guichet Unique du Commerce

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

SANOU Odilon

Chef de service du Guichet Unique du Commerce
Tel: + 226 63 28 77 11
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