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Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement de la taxe de résidence  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de non imposition à la taxe de résidence expand_more expand_less
Achat de timbres Optionnel
Retrait du certificat Optionnel
Achat de timbres copier Optionnel
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de résidence  (2) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Autorisation d'exercer le commerce  (2) expand_more expand_less
Inscription en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

Dépôt de la demande du certificat
(dernière mise à jour: 13/12/2021)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  15 mn
1h.  -  7h.

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf

Service concerné

Service d'assiette DCI Ouaga 1

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

OUEDRAOGO Emmanuel

Agent de constatation et d'assiette
Tel: +226 58 87 17 82
Liste des Arrondissements et Directions du Centre des Impôts Liste des Arrondissements et Directions du Centre des Impôts

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du représentant autorisé
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (copie simple)
Pour le conjoint de la personne imposée lorsque le couple vit sous le même toit
ou 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (original)
Pour les personnes âgées de plus de 60 ans
ou
Certificat d'indigence (copie simple)
Pour les habitants reconnus indigents par l'autorité compétente
ou
Titre d'infirmité ou d'invalidité (copie simple)
Pour les infirmes et invalides qui ne disposent pas d'autres revenus que la pension d'invalidité
ou
Certificat de scolarité (copie simple)
Pour les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements d'enseignement et ne disposant pas de revenus professionnels.
ou
Attestation de SND (copie simple)
Pour les appelés du service national pour le développement.
ou
Carte consulaire (copie simple)
Pour les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement, dans la mesure où les pays qu'ils représentent , accordent des avantages analogues à leurs homologues burkinabè.
3. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal de 500 FCFA (original)

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   5mn
Attente avant étape suivante: Min.   1h. - Max.   7h.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 261

Qui certifie ces informations ?

10/12/2021

En cas de recours : Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf

Service concerné

Service d'assiette DCI Ouaga 1

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

YAMEOGO N.Désiré

Chef de service assiette DCI Ouaga 1
Tel: +226 58 24 37 31
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