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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement de la taxe de résidence  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de non imposition à la taxe de résidence expand_more expand_less
Achat de timbres Optionnel
Retrait du certificat Optionnel
Achat de timbres copier Optionnel
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de résidence  (2) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Autorisation d'exercer le commerce  (2) expand_more expand_less
Inscription en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

certification bar

13
Retrait du contrat de bail enregistré
(dernière mise à jour: 13/12/2021)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf

Service concerné

Service d'assiette DCI Ouaga 1

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

Equipe d'agents des impôts ( IRF)

Qu'allez vous obtenir ?

Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du représentant autorisé
2. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des droits d'enregistrement du contrat de bail (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 200 F CFA (16 originaux)

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   10mn - Max.  15mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Bon à savoir

Les timbres fiscaux sont disponibles à la caisse.

Qui certifie ces informations ?

Sandrine KOURAOGO, 10/12/2021

En cas de recours : Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf

Service concerné

Service d'assiette DCI Ouaga 1

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

YAMEOGO N.Désiré

Chef de service assiette DCI Ouaga 1
Tel: +226 58 24 37 31
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