Bienvenue sur businessprocedures.bf, en savoir plus
Site officiel du gouvernement

Business Procédures est géré par la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Ceci est un site sécurisé utilisant https

Un cadenas ( ) ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web.

Partagez des informations sensibles uniquement sur des sites Web officiels et sécurisés.

Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement de la taxe de résidence  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de non imposition à la taxe de résidence expand_more expand_less
Achat de timbres Optionnel
Retrait du certificat Optionnel
Achat de timbres copier Optionnel
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de résidence  (2) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Autorisation d'exercer le commerce  (2) expand_more expand_less
Inscription en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

certification bar

12
Dépôt du contrat de bail pour enregistrement
(dernière mise à jour: 13/12/2021)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
3 jours  -  5 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf

Service concerné

Service d'assiette DCI Ouaga 1

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

Equipe d'agents des impôts ( IRF)

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail immatriculé (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des droits d'enregistrement du contrat de bail (original)

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   10mn - Max.  15mn
Temps au guichet: Max.   5mn
Attente avant étape suivante: Min.   3 jours - Max.   5 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts
Code général des impôts
Article 394-399

Bon à savoir

Les timbres achetés doivent être collés sur les contrats de bail immatriculés (quatre exemplaires) en raison de 400 F.CFA de timbre par feuille du contrat.

Qui certifie ces informations ?

Sandrine KOURAOGO, 10/12/2021

En cas de recours : Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf

Service concerné

Service d'assiette DCI Ouaga 1

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

Equipe d'agents des impôts ( IRF)

Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License