Sommaire

Aperçu et impression

Propriétés

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Étapes (12)

Recherche d'antériorité (1)

1 Demande de recherche d'antériorité

Obtention de l'attestation de dépôt de capital (1)

2 Demande de l'attestation de dépôt de capital

Enregistrement du contrat de bail (4)

3 Dépôt du contrat de bail pour immatriculation

4 Paiement des frais

5 Dépôt du contrat de bail pour enregistrement

6 Retrait du contrat de bail enregistré

Visite des impôts (3)

7 Demande de visite du siège de l'entreprise

8 Visite du siège de l'entreprise

9 Obtention de la fiche de visite visée

Inscription de la société en ligne (3)

10 Enregistrement de la société en ligne

11 Obtention du ticket de retrait

12 Retrait des formalités

Obtention de l'extrait du casier judiciaire

★ Achat de timbres Optionnel

★ Dépôt de la demande du casier judiciaire Optionnel

★ Retrait de l'extrait du casier judiciaire Optionnel

1

Demande de recherche d'antériorité
(dernière mise à jour: 31/03/2022)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

XOF 5000

20 mn - 30 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions:

Service concerné

Bureau du Fichier National du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (FN RCCM)

Lun:	07:30 - 12:30
Mar:	07:30 - 12:30
Mer:	07:30 - 12:30
Jeu:	07:30 - 12:30
Ven:	07:30 - 12:30

Personne en charge

Me BARRY Boureima

Administrateur du Fichier National RCCM
Tel: +226 70 41 96 02 / +226 76 00 10 65
Courriel: b28a0881b@gmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Attestation de disponibilité et de réservation

Que devez vous fournir ?

Pour le gérant

Pièce d'identification (copie simple)
L'attestation de disponibilité est établie au nom du gérant. En cas de mandataire, il faut joindre les pièces d'identité du mandataire et du gérant

Pour le mandataire

Pièce d'identification (copie simple)
du mandataire

Pièce d'identification (copie simple)
du gérant

Coût XOF 3,000

XOF

XOF Add Name Here

Pour une personne morale:
XOF 3,000 Pour les personnes morales
Pour une personne physique
ou XOF 2,000 Pour les personnes physiques

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 16

Arrêté interministériel n°2020-072/MJ/MCIA/MINEFID/ portant institution d'un dispositif de recherche de disponibilité et de réservation des dénominations sociales et des noms commerciaux

Bon à savoir

La recherche d'antériorité permet de connaitre la disponibilité du nom commercial ou de la dénomination sociale de l'entreprise en création. On évite ainsi le risque de reprendre toutes les formalités à zéro au cas où le nom choisi existe déjà sur le Fichier National.
L'attestation de disponibilité a une période de validité de 03 mois.

Qui certifie ces informations ?

Clarisse Eléonore KYELEM, 10/12/2021

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En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions:

Service concerné

Secrétariat DIFA

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30