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Business Procédures est géré par la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Recherche d'antériorité  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'attestation de dépôt de capital  (1) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Inscription de la société en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

certification bar

1
Demande de recherche d'antériorité
(dernière mise à jour: 31/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau du Fichier National du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (FN RCCM)

Lun: 07:30 - 12:30
Mar: 07:30 - 12:30
Mer: 07:30 - 12:30
Jeu: 07:30 - 12:30
Ven: 07:30 - 12:30

Personne en charge

Me BARRY Boureima

Administrateur du Fichier National RCCM
Tel: +226 70 41 96 02 / +226 76 00 10 65
Courriel: b28a0881b@gmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Attestation de disponibilité et de réservation

Que devez vous fournir ?

Pour le gérant
1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (copie simple)
L'attestation de disponibilité est établie au nom du gérant. En cas de mandataire, il faut joindre les pièces d'identité du mandataire et du gérant
Pour le mandataire
1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (copie simple)
du mandataire
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (copie simple)
du gérant

Coût XOF 3,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Pour une personne morale:
XOF 3,000
Pour les personnes morales
Pour une personne physique
ou  XOF 2,000
Pour les personnes physiques
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   10mn - Max.  15mn
Temps au guichet: Min.   10mn - Max.   15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 16
2. Arrêté interministériel n°2020-072/MJ/MCIA/MINEFID/ portant institution  d'un dispositif de recherche de disponibilité et de réservation des dénominations sociales et des noms commerciaux
Arrêté interministériel n°2020-072/MJ/MCIA/MINEFID/ portant institution d'un dispositif de recherche de disponibilité et de réservation des dénominations sociales et des noms commerciaux

Bon à savoir

La recherche d'antériorité permet de connaitre la disponibilité du nom commercial ou de la dénomination sociale de l'entreprise en création. On évite ainsi le risque de reprendre toutes les formalités à zéro au cas où le nom choisi existe déjà sur le Fichier National.
L'attestation de disponibilité a une période de validité de 03 mois.

Qui certifie ces informations ?

Clarisse Eléonore KYELEM, 10/12/2021

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Secrétariat DIFA

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

Clarisse Eleonore KYELEM

Directrice de la Facilitation des Affaires
Tel: + 226 70 13 75 21
Courriel: eleonore.kyelem@me.bf
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