Bienvenue sur businessprocedures.bf, en savoir plus
Site officiel du gouvernement

Business Procédures est géré par la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Ceci est un site sécurisé utilisant https

Un cadenas ( ) ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web.

Partagez des informations sensibles uniquement sur des sites Web officiels et sécurisés.

Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Recherche d'antériorité  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'attestation de dépôt de capital  (1) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Inscription de la société en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

10
Enregistrement de la société en ligne
(dernière mise à jour: 31/03/2022)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

XOF 53000
0 mn  -  0 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Enregistrement en ligne


Tel: +226 02 21 21 21 / + 226 56 62 02 02
Courriel: info@me.bf
Site web: https://creerentreprise.me.bf/

Personne en charge

GANSONRE Eloi

Conseiller en formalité des entreprises
Tel: +226 02 21 21 21 / +226 56 62 02 02
Courriel: e.gansonre23@gmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Message de confirmation Message de confirmation

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Copie simple de la CNIB (copie simple)
2. Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Ces formulaires doivent être remplis et signés par un des dirigeants de la société ou par le mandataire
3. Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (2 originaux)
Ces formulaires doivent être remplis et signés par un des dirigeants de la société ou par le mandataire
4. Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants (original)
La déclaration doit être remplie et signée par chacun des dirigeants de la société attestant qu'aucun d'eux n'ai jamais fait l'objet d’une condamnation à une peine privative de liberté.
Attention : le demandeur doit présenter un extrait de casier judiciaire au CEFORE dans un délai de 75 jours maximum.
5. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts (original + copie simple)
6. Déclaration de régularité et de conformité pour les apports en nature
Déclaration de régularité et de conformité pour les apports en nature (original)
signée par le ou les associés de la société
ou Déclaration notariée de souscription et de versement
Déclaration notariée de souscription et de versement (original)
Cette déclaration est nécessaire dans le cas où le capital est en numéraire. Elle doit être signée par le ou les associés.
7. Statuts de la société
Statuts de la société (4 originaux)
8. Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive (original)
9. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de dépôt de capital (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Contrat d'apport en nature (original)
Ce document est nécessaire dans le cas où le capital social est en nature. Les factures justifiant de ces biens matériels doivent être signées au nom de la société doivent et jointes au contrat d'apport.
10. Fiche de visite de site du service des impôts
Fiche de visite de site du service des impôts (original)
Cette fiche atteste de la visite de site par le service des impôts

Coût XOF 53,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 20,000
Frais de guichet CEFORE
XOF 12,500
Frais de Registre de Commerce et de Crédit Mobilier RCCM
XOF 10,000
Frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise
XOF 5,000
Frais de l'acte de dépôt
XOF 3,000
Frais de sécurisation au RCCM
XOF 2,500
Frais de transaction
Moyens de paiements acceptés: Mobile money (Orange money et Coris money)
Pour une société qui voudrait une carte professionnelle de commerçant, une somme supplémentaire de 17 890 F CFA est ajoutée pour l'obtention de la carte en plus des frais de création de la société.

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   15mn - Max.   45mn
Attente avant étape suivante: Min.   1 jour - Max.   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
Article 44-45
2. Arrêté inter-ministériel N°2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit  Mobilier
Arrêté inter-ministériel N°2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier
Article 1-6
3. Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE

Bon à savoir

L'enregistrement en ligne passe nécessairement par la création d'un compte en ligne qui permet à l'usager d'être alerté une fois qu'il reçoit un message de conformation ou de disponibilité de ses documents.
Vous pouvez consulter le manuel du système de création en ligne en cas de besoin.

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Service Central de la Direction de la Facilitation des Affaires

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

KYELEM Clarisse Eléonore

Directrice de la Facilitation des Affaires
Tel: +2226 25 39 80 58 / +226 25 39 80 60
Courriel: eleonore.kyelem@me.bf
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License