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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (15) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande d'autorisation d'exercer le commerce  (2) expand_more expand_less
Recherche d'antériorité  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'attestation de dépôt de capital  (1) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Inscription de la société étrangère en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

certification bar

2
Dépôt de la demande
(dernière mise à jour: 31/03/2022)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
15 jours  -  20 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 63 28 77 11
Directions: Google maps

Service concerné

Service du Guichet Unique du Commerce

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

BAYALA Pierre David

Chargé d'étude
Tel: +226 25 39 80 58 / +226 25 39 80 59
Courriel: david.bayala@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous
Accusé de réception de la demande d'Autorisation d'Exercer le Commerce (AEC) x2

Que devez vous fournir ?

1. Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 200 F CFA (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 10 000 F CFA (2 originaux)
4. Statuts de la société
Statuts de la société (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de renseignement pour dl'autorisation d'exercer une personne morale (remplie)
6. Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive (original)

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Min.   15 jours - Max.   20 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers

Qui certifie ces informations ?

Mohamed LEBRE, 06/10/2021

En cas de recours : Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement

Entité en charge

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 63 28 77 11
Directions: Google maps

Service concerné

Service du Guichet Unique du Commerce

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

OUEDRAOGO Alassane

Directeur des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement
Tel: + 226 63 28 77 11
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