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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (15) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande d'autorisation d'exercer le commerce  (2) expand_more expand_less
Recherche d'antériorité  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'attestation de dépôt de capital  (1) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Inscription de la société étrangère en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

4
Demande de l'attestation de dépôt de capital
(dernière mise à jour: 31/03/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Institution financière

OUAGADOUGOU

Service concerné

Bureau du gestionnaire de compte

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Sam: 08:00 - 13:00

Personne en charge

Caissier

Caissier de banque
Liste des banques au Burkina Faso Liste des banques au Burkina Faso
Liste des membres de l'Association Professionnelle des systèmes financiers décentralisés du burkinanciers Liste des membres de l'Association Professionnelle des systèmes financiers décentralisés du burkinanciers

Qu'allez vous obtenir ?

Attestation de dépôt de capital

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Montant du capital à l'ouverture du compte
Montant minimum à déposer 500 000 F CFA
2. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 originaux)
des signataires du compte
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification: CNIB ou passeport
des signataires du compte
4. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
des signataires du compte
5. Statuts de la société
Statuts de la société (original)

Coût

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
Versement d'au moins la moitié du capital social, soit min. 500 000 FCFA

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   10mn - Max.  15mn
Temps au guichet: Min.   15mn - Max.   30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 311et387

Bon à savoir

Une adresse postale de la société est requise. L'ouverture du compte est gratuite (pas de frais à payer). En dehors des pièces précédemment citées nécessaires à la délivrance de l'attestation de dépôt de capital, il arrive que certaines institutions exigent des documents comme le RCCM ou l'annonce légale de la société en création qui ne sont pas malheureusement pas disponibles. Il est alors conseillé de changer d'institution pour obtenir ledit document.

En cas de recours : Institution financière

Entité en charge

Institution financière

OUAGADOUGOU

Service concerné

Bureau du Chef d'agence

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Sam: 08:00 - 13:00

Personne en charge

Chef d'Agence

Chef d'Agence
Tel: XXXX
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