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Propriétés

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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Payer la patente  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Direction du Centre des Impôts de Bogodogo (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Quittance de paiement des impôts

Documents requis expand_more expand_less

Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
Avis d'imposition de la patente

Coût

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Durée totale 40mn - 1h. 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 40mn 1h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 45mn
Temps au guichet: 15mn 25mn

Lois 2 expand_more expand_less

Code général des impôts Code général des impôts le Code général des impôts est en cours d'actualisation
  Articles 238 à 253, 240 à 248
Loi 36-2002 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2003 Loi 36-2002 AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat - gestion 2003
  Article 15
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