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  1. Protection sociale
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  4. Souscrire à une assurance volontaire
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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Souscription à l'assurance volontaire  (2) expand_more expand_less
Paiement des cotisations sociales  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)
1 2
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 4)
3 4 5 6

Résultats 2 expand_more expand_less

Notification d'assuré volontaire
4
Reçu de paiement CNSS
6

Documents requis expand_more expand_less

Extrait d'acte de naissance
2
Timbre communal - 300 F CFA
2
Formulaire de demande de souscription à l'assurance volontaire
3
Copie conforme de l'extrait d'acte de naissance
3
Formulaire de demande d'immatriculation travailleur
3
CNIB (x 2)
3 4
Certificat de travail
3
Carte d'immatriculation et d'affiliation
3
Formulaire de déclaration recapitulative de revenu
5
Bordereau nominatif de l'assuré volontaire
5
Papillon signé, cacheté et délivré par l'agent de cotisations
6

Coût estimé XOF  300

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 300
frais de timbre pour la légalisation de l'extrait d'acte de naissance
XOF 0 -
11 % du revenu mensuel déclaré
0 mode_edit

Durée totale 16j - 32j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 16j 32j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 45mn
Temps au guichet: 15mn 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 15j 31j

Lois 3 expand_more expand_less

Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des pr Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d'affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l'assurance volontaire
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Décret 2021 portant régime de sécurité sociale au Burkina Faso Loi 004- 2021/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
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