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Propriétés

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Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement des cotisations sociales  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)

Résultats 1 expand_more expand_less

Reçu de paiement CNSS

Documents requis expand_more expand_less

Formulaire de déclaration récapitulative des salaires
Bordereau nominatif des travailleurs salariés
Papillon signé, cacheté et délivré par l'agent de cotisations

Coût

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Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 0 -
21.5 % du salaire brut mensuel ou trimestriel soumis à cotisations dans la limite du plafond
dont 16 à la charge de l'employeur et 5,5 à la charge du travailleur

Durée totale 15mn - 1h. 15mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 1h. 15mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h.
Temps au guichet: 5mn 15mn

Lois 3 expand_more expand_less

Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés
  Article 1
Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la CNSS Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la CNSS
  Article 1-2
Décret 2021 portant régime de sécurité sociale au Burkina Faso Loi 004- 2021/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
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