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Propriétés

Étapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement des cotisations sociales  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
1 2

Résultats 1 expand_more expand_less

Reçu de paiement
2

Documents requis expand_more expand_less

Formulaire de déclaration récapitulative des salaires
1
Bordereau nominatif des travailleurs salariés
1
Montant des cotisations dûes
2

Coût

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Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 0 -
21.5 %
du salaire soumis à cotisation
0 mode_edit

Durée totale 25mn - 50mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 25mn 50mn
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn

Lois 4 expand_more expand_less

Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés
Arrêté n°2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l'affiliation, à l'immatriculation des travailleurs et autr Arrêté n°2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l'immatriculation, l'affiliation des travailleurs
  Articles 18, 18 à 24
Décret n° 2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB fixant les salaires minima interprofessionnels garantis Décret n° 2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB fixant les salaires minima interprofessionnels garantis
Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la CNSS Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la CNSS
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