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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande des statuts notariés  (2) expand_more expand_less
Dépôt du capital en banque  (1) expand_more expand_less
Enregistrement de la société  (5) expand_more expand_less
Ouverture d'un compte bancaire  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 3 expand_more expand_less

Notaire - Voir Liste des membres de l'Ordre des Notaires du Burkina Faso (x 2)
Bank Of Africa - Agence centrale (x 2)
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)

Résultats 2 expand_more expand_less

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de dépôt du capital adressée à la banque
Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (x 2)
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (x 2)
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants (x 2)
Statuts notariés (x 2)
Déclaration notariée de souscription et de versement (x 2)
Acte de dépôt Notarié (x 2)
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (x 2)
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 3)
Ticket de dépôt CEFORE
Facture (création de société)
Reçu de paiement CEFORE
Récépissé de dépôt CEFORE
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)
Annonce légale de la création de la société
Photo d'identité
Pièce d'identification: CNIB ou passeport
Statuts de la société mère
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)
Procès verbal de décision d'ouverture
Pièce d'identification: CNIB ou passeport
Représentants
Procuration
Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Coût estimé XOF  147,500

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 100,000
frais du notaire - incl. TVA
XOF 20,000
frais du guichet CEFORE
XOF 12,500
frais du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
XOF 10,000
frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
XOF 5,000
frais de l'acte de dépôt

Durée totale 4j  - 4j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 4j 4j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 50mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 1h. 2h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 3j 1/2 4j

Lois 6 expand_more expand_less

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 97, 311, 311 et 387, 313 et 387, 313, 314, 315, 390-397
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
  Articles 35, 46, 47
Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments des notaires Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments, droits et honoraires des notaires
  Article 160
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
  Articles 3, 20-28
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
Nouveaux horaires de services CEFORE Note de service sur les nouveaux horaires de services CEFORE
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