Business Procédures - Burkina Faso

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Étapes (9)

Demande des statuts notariés (2)

1 Demande des statuts notariés

2 Retrait des statuts notariés

Dépôt du capital en banque (1)

3 Dépôt du capital en banque

Enregistrement de la société (5)

4 Vérification du dossier

5 Dépôt du dossier

6 Paiement des frais de création

7 Retrait du récepissé de dépôt

8 Retrait des documents d'immatriculation de la société

Ouverture d'un compte bancaire (1)

9 Ouverture d'un compte bancaire

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 3

Notaire - Voir Liste des membres de l'Ordre des Notaires du Burkina Faso (x 2)

1 2

Bank Of Africa - Agence centrale (x 2)

3 9

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 5)

4 5 6 7 8

Résultats 2

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)

Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)

Documents requis
Personnes physiques Personnes morales Représentants

Lettre de dépôt du capital adressée à la banque

Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (x 2)

4 5

Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (x 2)

4 5

Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants (x 2)

4 5

Statuts notariés (x 2)

4 5

Déclaration notariée de souscription et de versement (x 2)

4 5

Acte de dépôt Notarié (x 2)

4 5

Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (x 2)

4 5

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 3)

4 5 9

Ticket de dépôt CEFORE

Facture (création de société)

Reçu de paiement CEFORE

Récépissé de dépôt CEFORE

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)

Annonce légale de la création de la société

Photo d'identité

Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Statuts de la société mère

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)

Procès verbal de décision d'ouverture

Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Représentants

Procuration

Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Coût estimé XOF 147,500

XOF

XOF Add Name Here

XOF 100,000 frais du notaire - incl. TVA
XOF 20,000 frais du guichet CEFORE
XOF 12,500 frais du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
XOF 10,000 frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
XOF 5,000 frais de l'acte de dépôt