Sommaire

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Étapes (2)

Payer la Contribution des micro-entreprises-régime du forfait (2)

1 Demande de l'avis d'imposition

2 Paiement de la CME

2

Paiement de la CME
(dernière mise à jour: 13/06/2022)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

XOF 60000

15 mn - 30 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf

Service concerné

Service de la recette DCI Ouaga 1

Lun:	08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00
Mar:	08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00
Mer:	08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00
Jeu:	08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00
Ven:	08:00 - 12:30, 13:30 - 15:30

Personne en charge

BATIONO/NIGNAN Barkiss

Caissière
Tel: +226 58 24 37 40

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement des impôts

Que devez vous fournir ?

Avis d'imposition à la CME (original)

Coût XOF 10,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 10,000 chiffre d'affaires inférieur ou égal à 1.500.000
ou XOF 20,000 chiffre d'affaires entre 1.500.000 et 3.000.000
ou XOF 30,000 chiffre d'affaires entre 3.000.000 et 5.000.000

Moyens de paiements acceptés: en espèces, chèque trésor, avis de crédit manuel au compte du receveur de la DCI de rattachement, virement bancaire sur le compte du receveur des impôts de la DCI de rattachement.

Le montant de l'impôt à payer est fonction de la recette annuelle estimée sur la base de la recette journalière et de la zone d'implantation de l'entreprise. Nous prenons ici le cas de la Zone A (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso). Pour les taux applicables aux Zones B, C et D, veuillez consulter l'article 536 nouveau du code général des impôts issu de la Loi de finances, exercice 2021.

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min. 15mn - Max. 25mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code général des impôts
Article 536-539

Bon à savoir

Chaque receveur des impôts dispose d'un numéro de compte bancaire sur lequel peuvent s'effectuer les paiements par ordre de virement. Pour connaitre le numéro de compte de votre receveur, veuillez prendre attache avec la direction des impôts dont relève votre entreprise.

Qui certifie ces informations ?

Désiré YAMEOGO, Chef de service assiette DCI Ouaga 1, 10/12/2021

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de recours : Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Entité en charge

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1

Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf

Service concerné

Bureau du receveur des impôts DCI Ouaga 1

Lun:	08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00
Mar:	08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00
Mer:	08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00
Jeu:	08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00
Ven:	08:30 - 12:30, 13:30 - 15:30