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Propriétés

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Étapes (1) arrow_drop_up arrow_drop_down
Payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Résultats 1 expand_more expand_less

Quittancier de paiement

Documents requis expand_more expand_less

Imprimé de déclaration de la TVA

Coût

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Durée totale 30mn - 45mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 30mn 45mn
dont:
Files d'attente (cumul): 20mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 15mn

Lois 2 expand_more expand_less

Code général des impôts Code général des impôts
  Article 318 et suivants
Loi n°006-2010/AN Loi n°006-2010/AN portant création du Code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac
  Chapitre  4 ,  Article 1er
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