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Propriétés

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Étapes (1) arrow_drop_up arrow_drop_down
Payer l'Impôt Unique sur le Traitement des Salaires (IUTS) et la Taxe Patronale d'Apprentissage (TPA  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Direction du Centre des Impôts de Bogodogo

Résultats 1 expand_more expand_less

Quittance de paiement des impôts

Documents requis expand_more expand_less

Formulaire de déclaration de versement

Coût

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Durée totale 25mn - 45mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 25mn 45mn
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 15mn

Lois 3 expand_more expand_less

Code général des impôts Code général des impôts le Code général des impôts est en cours d'actualisation
  Article 55 à 74 pour IUTS
Loi n°006-2010/AN Loi n°006-2010/AN portant création du Code des impôts directs et indirects et du monopole du tabac
  Chapitre  3 pour la TPA ,  Article . 1er
Mesures nouvelles IUTS Mesures Nouvelles portant réduction du taux de l' IUTS les taux appliqués ont connu une baisse en 2011 sur mesures spéciales du Gouvernement
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