1.
Ticket de dépôt CEFAC (original)
2.
Demande adressée au maire de la commune timbrée (original)
Le montant des frais de timbre communal dépend de la commune, il est de 300 pour la commune de Ouagadougou et de 200 pour les autres communes
ou
Demande adressée au Ministre en charge de la construction timbrée à 200 francs (original)
3.
Titre d'occupation définitif (2 copies simples + 2 copies authentiques)
4.
Plan de bornage (2 originaux + 2 copies simples)
5.
Quittance de paiement de la taxe de résidence (4 copies simples)
Des trois ( 3 ) dernières années
6.
Plan des fosses septiques ou de raccordement au réseau d’égout (4 originaux)
7.
Plans coupes et façade du bâtiment à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème (4 originaux)
8.
Plans architecturaux des travaux de construction (4 originaux)
9.
Plan d’implantation du bâtiment avec l'emplacement des fosses septiques (original)
10.
Etat des lieux des constructions existantes à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème (4 originaux)
Joindre le plan de réaménagement pour les travaux d'extension, de modification et de réhabilitation
En plus pour unepersonne physique
1.
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (copie simple)
En plus pour les personnes morale
1.
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)
2.
Statuts
Combien de temps ça dure ?
File d'attente:
Min. 5mn
- Max. 50mn
Temps au guichet:
Min. 5mn
- Max. 40mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Article 190à201
2.
Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
Article 12à20
3.
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Article 7
Bon à savoir
Se rassurer que toutes les pièces du dossier sont valides avant de venir pour la vérification. Par exemple une CNIB peut être expirée, dans ce cas le dossier est immédiatement rejeté.
