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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (11) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire A au CEFAC  (7) expand_more expand_less

11
Retrait du permis de construire catégorie A
(dernière mise à jour: 14/12/2021)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Centre de Facilitation des Actes de Construire ( CEFAC)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ouverture le vendredi à partir de 8 heures 30 mn

Personne en charge

KOBIE D. Abraham

Conseiller en formalités d'acte de construire
Tel: +226 70 07 78 30
Courriel: abraham.kobie@me.bf

Qu'allez vous obtenir ?

Permis de construire catégorie A

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt CEFAC (original)
Le récépissé doit porter la mention " vu pour la visite de chantier" ainsi que la date de la visite et la signature du responsable de l'équipe ayant effectué la visite.
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Article 7
2. Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
Article 12à20
3. Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Article 190à201

Bon à savoir

Il n'y a pas de certificat de conformité pour les permis de catégorie A

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Centre de Facilitation des Actes de Construire ( CEFAC)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ouverture le vendredi à partir de 8 heures 30 mn

Personne en charge

SABA Nafissatou

Chef du Service central de la Direction de la Facilitation des Affaires
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: nafissatou.saba@me.bf
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