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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire B au CEFAC  (6) expand_more expand_less

8
Dépôt du dossier
(dernière mise à jour: 14/12/2021)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Centre de Facilitation des Actes de Construire ( CEFAC)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ouverture le vendredi à partir de 8 heures 30 mn

Personne en charge

KOBIE D. Abraham

Conseiller en formalités d'acte de construire
Tel: +226 70 07 78 30
Courriel: abraham.kobie@me.bf

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Ticket de dépôt CEFAC
2. 01 - Libre deuda de patente
Demande adressée au maire de la commune timbrée (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Demande adressée au Ministre en charge de la construction timbrée à 200 francs (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Titre d'occupation définitif (2 copies authentiques)
4. 01 - Libre deuda de patente
Plan de bornage (4 originaux)
5. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement de la taxe de résidence (original)
Des trois ( 3 ) dernières années
6. 01 - Libre deuda de patente
Plan des fosses septiques ou de raccordement au réseau d’égout (4 originaux)
A l'échelle 1/200ème ou 1/100ème
7. 01 - Libre deuda de patente
Plans d’implantation du bâtiment à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème (4 originaux)
8. 01 - Libre deuda de patente
Plan de masse à l'échelle 1/200ème, 1/500ème, 1/100ème (4 originaux)
9. 01 - Libre deuda de patente
Coupes significatives et détaillées du projet (4 originaux)
10. 01 - Libre deuda de patente
Façades du bâtiment (4 originaux)
11. 01 - Libre deuda de patente
Plans des corps d'états secondaires (4 originaux)
12. 01 - Libre deuda de patente
Plans architecturaux des travaux de construction (4 originaux)
13. 01 - Libre deuda de patente
Etat des lieux des constructions existantes à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème (4 originaux)
Joindre le plan de réaménagement pour les travaux d'extension, de modification et de réhabilitation
En plus pour une personne physique
1. 01 - Libre deuda de patente
Copie légalisée de la pièce d'identification (2 copies simples + 2 copies authentiques)
ou du document de reconnaissance légal s'il s'agit d'une personne morale
En plus pour une Personne morale
1. Statuts
Statuts
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   10mn - Max.  20mn
Temps au guichet: Min.   15mn - Max.   30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Article 190à201
2. Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Article 7
3. Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
Article 12à20

Bon à savoir

Une fois que le dossier est recevable, le conseiller CEFAC donne l'autorisation verbale à l'usager de se rendre à la caisse pour l'étape du paiement des frais.
Se rassurer que toutes les pièces du dossier sont valides avant de venir pour la vérification. Par exemple une CNIB peut être expirée, dans ce cas le dossier est immédiatement rejeté.

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Centre de Facilitation des Actes de Construire ( CEFAC)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ouverture le vendredi à partir de 8 heures 30 mn

Personne en charge

SABA Nafissatou

Chef du Service central de la Direction de la Facilitation des Affaires
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: nafissatou.saba@me.bf
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