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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Demande d'étude de sol  (3) expand_more expand_less
Demande d'étude de sécurité incendie  (2) expand_more expand_less
Demande d'une note de calcul  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire C au CEFAC  (6) expand_more expand_less

15
Dépôt du dossier
(dernière mise à jour: 22/06/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Centre de Facilitation des Actes de Construire ( CEFAC)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ouverture le vendredi à partir de 8 heures 30 mn

Personne en charge

KOBIE D. Abraham

Conseiller en formalités d'acte de construire
Tel: +226 70 07 78 30
Courriel: abraham.kobie@me.bf

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous
1. 01 - Libre deuda de patente
Demande adressée au maire de la commune timbrée (original)
Les frais de timbre dépendent de la commune, ils sont de 300 f pour la commune de Ouagadougou et de 200 f pour les autres communes
ou 01 - Libre deuda de patente
Demande adressée au Ministre en charge de la construction timbrée à 200 francs (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Titre d'occupation définitif (2 copies simples + 2 copies authentiques)
( PUH, Permis d'exploitation, titre foncier, attestation d'attribution, arrêté de mise à disposition ou d'affectation )
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan de bornage (4 originaux)
4. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement de la taxe de résidence (original)
Des trois ( 3 ) dernières années
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan des fosses septiques ou de raccordement au réseau d’égout (4 originaux)
6. 01 - Libre deuda de patente
Plan d’implantation du bâtiment avec l'emplacement des fosses septiques (4 originaux)
A l'échelle 1/200ème ou 1/100ème
7. 01 - Libre deuda de patente
Plan de masse à l'échelle 1/200ème, 1/500ème, 1/100ème (4 originaux)
8. 01 - Libre deuda de patente
Plans de chaque niveau du bâtiment à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème (4 originaux)
9. 01 - Libre deuda de patente
Coupes significatives et détaillées du projet (4 originaux)
10. 01 - Libre deuda de patente
Façades du bâtiment (4 originaux)
11. 01 - Libre deuda de patente
Plans des corps d'états secondaires (4 originaux)
12. 01 - Libre deuda de patente
Plans architecturaux des travaux de construction (4 originaux)
13. 01 - Libre deuda de patente
Etat des lieux des constructions existantes à l'échelle 1/50ème ou 1/100ème (4 originaux)
La note d'étude de sécurité incendie doit être établie par une personne physique ou morale agréée
14. Rapport d'étude de sol
Rapport d'étude de sol (4 originaux)
Le rapport d'étude de sol doit être établi par un laboratoire agréé par l'Etat
15. 01 - Libre deuda de patente
Note de calcul (4 originaux)
16. 01 - Libre deuda de patente
Plan de coffrage et de ferraillage de la structure du bâtiment (4 originaux)
17. 01 - Libre deuda de patente
Note d'étude de sécurité incendie
En plus pour personnes physiques
1. 01 - Libre deuda de patente
Copie légalisée de la pièce d'identification (2 copies authentiques)
En plus pour personne Morale
1. Statuts de la société
Statuts de la société (2 copies authentiques)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale) (2 copies authentiques)

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   15mn - Max.  45mn
Temps au guichet: Min.   15mn - Max.   40mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Article 190-201
2. Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Article 7
3. Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
Décret 2008-034 portant création, organisation et fonctionnement du CEFAC
Article 12-20

Bon à savoir

L'enregistrement du dossier consiste pour le conseiller CEFAC à donner l'information à la caissière que le dossier est valide et que l'usager est autorisé à verser la somme correspondante. De manière verbale, l'usager est donc invité à passer à la caisse pour le paiement.

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Centre de Facilitation des Actes de Construire ( CEFAC)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ouverture le vendredi à partir de 8 heures 30 mn

Personne en charge

SABA Nafissatou

Chef du Service central de la Direction de la Facilitation des Affaires
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: nafissatou.saba@me.bf
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