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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Demande d'étude de sol  (3) expand_more expand_less
Demande d'étude de sécurité incendie  (2) expand_more expand_less
Demande d'une note de calcul  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire C au CEFAC  (6) expand_more expand_less

5
Dépôt de la demande
(dernière mise à jour: 22/06/2022)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

Procédure gratuite
45 mn  -  1h 30 mn
30 jours  -  60 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Ordre des Architectes du Burkina (OAB)

Avenue charles Bila Kaboré, Ouaga 2000, Porte 1673, Ouagadougou, Patte d´oie, Ouagadougou, OUAGADOUGOU
Tel: +226 63 01 59 59 / +226 66 39 09 81
Courriel: info@oab-faso.org
Directions: Google maps

Service concerné

Cabinet d'architecte

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Sam: Fermé
Dim: Fermé

Personne en charge

Architecte

Architecte
Tableau de l'ordre des Architectes Tableau de l'ordre des Architectes
Tableau de l'Ordre des Architectes 2022 Tableau de l'Ordre des Architectes 2022

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (2 copies authentiques)
Documents d'identification du client
2. 01 - Libre deuda de patente
Permis Urbain d'Habiter (2 copies authentiques)
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre foncier (2 copies authentiques)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'attribution de parcelle (2 copies authentiques)
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan de bornage (2 originaux)
4. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement de la taxe de résidence (2 copies simples)
La quittance de paiement des trois dernières années
ou 01 - Libre deuda de patente
Certificat de non imposition à la taxe de résidence (2 copies simples)
Dans le cas où le client est exonéré de la taxe de résidence

Coût

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Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
De manière générale, il est établi un contrat (écrit ou verbal) entre l'architecte et le client sur les modalités de paiement de l'étude architecturale.                                                                                                                             Au dépôt du dossier, la totalité des frais ou une partie est versée à l'architecte pour débuter les travaux. Le reliquat lui sera payé au retrait des plans architecturaux.                                                                                          Pour les coûts liés à la réalisation d'une étude architecturale, se référer à la grille tarifaire (texte sur l'Ordre des Architectes, annexe 4) en dessous ce commentaire.
Texte sur l'Ordre des Architectes du Burkina Texte sur l'Ordre des Architectes du Burkina

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   15mn - Max.  30mn
Temps au guichet: Min.   30mn - Max.   1h.
Attente avant étape suivante: Min.   30 jours - Max.   60 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Article 190-201
2. Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Article 7
3. Textes sur l'Ordre des Architectes du Burkina
Textes sur l'Ordre des Architectes du Burkina Annexe 4

En cas de recours : Ordre des Architectes du Burkina (OAB)

Entité en charge

Ordre des Architectes du Burkina (OAB)

Avenue charles Bila Kaboré, Ouaga 2000, Porte 1673, Ouagadougou, Patte d´oie, Ouagadougou, OUAGADOUGOU
Tel: +226 63 01 59 59 / +226 66 39 09 81
Courriel: info@oab-faso.org
Directions: Google maps

Service concerné

Conseil de Discipline de l'Ordre des Architectes du Burkina

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Sam: Fermé
Dim: Fermé

Personne en charge

Nébila Aristide BAZIE

Président de l'Ordre des Architectes du Burkina
Tel: 00226 70 24 64 41
Courriel: president@oab-faso.org
Tableau de l'Ordre des Architectes 2022 Tableau de l'Ordre des Architectes 2022
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