Bienvenue sur businessprocedures.bf, en savoir plus
Site officiel du gouvernement

Business Procédures est géré par la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Ceci est un site sécurisé utilisant https

Un cadenas ( ) ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web.

Partagez des informations sensibles uniquement sur des sites Web officiels et sécurisés.

Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Demande d'étude de sol  (3) expand_more expand_less
Demande d'étude de sécurité incendie  (2) expand_more expand_less
Demande d'une note de calcul  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire C au CEFAC  (6) expand_more expand_less

10
Dépôt du dossier de la demande
(dernière mise à jour: 22/06/2022)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

XOF 1830000
0 mn  -  0 mn
3 jours  -  7 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Personnes ou Sociétés Agrées en sécurité incendie


Listes des personnes physiques et morale agrées Listes des personnes physiques et morale agrées

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Etude architecturale (original)

Coût XOF 25,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Habitations
XOF 25,000
1ère famille RDC, R+1
ou  XOF 35,000
2ème famille R+2, R+3
ou  XOF 45,000
3ème famille R+4 à R+7
ou  XOF 50,000
4ème famille R+7 à 50m de haut
Etablissements recevant du public
ou  XOF 75,000
5ème catégorie effectif inférieur au chiffre règlementaire
ou  XOF 100,000
4ème catégorie effectif compris entre chiffre réglementaire et 300
ou  XOF 150,000
3ème catégorie effectif compris entre 300 et 700
ou  XOF 200,000
2ème catégorie effectif compris entre 700 et 1500
ou  XOF 250,000
1ère catégorie effectif supérieur à 1500
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
ou  XOF 150,000
Déclaration
ou  XOF 250,000
Autorisation
Immeubles de grande hauteur
ou  XOF 500,000
Pour les habitations supérieurs à 50m et Établissement Recevant du Public supérieur
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   10mn - Max.   30mn
Attente avant étape suivante: Min.   3 jours - Max.   7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Article 8-9 Ces articles donnent la composition du dossier de demande de permis de construire
2. Décret N°2015-790/PRES-TRANS/PM/MATDS/MHU portant règlement général de sécurité contre l'incendie et la panique dans les bâtiments d'habitation
Décret N°2015-790/PRES-TRANS/PM/MATDS/MHU portant règlement général de sécurité contre l'incendie et la panique dans les bâtiments d'habitation
Article 12
3. Circulaire n°2013 0089 MATDS/SG/DGPC portant fixation des tarifs des notes d'étude de sécurité incendie
Circulaire n°2013 0089 MATDS/SG/DGPC portant fixation des tarifs des notes d'étude de sécurité incendie

Bon à savoir

La note de sécurité incendie est établie par un agent de la Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers (BNSP) agrée par la Direction Générale de la Protection Civile. Toutes les personnes disposant de l'agrément se soumettent à la grille tarifaire établie par la Direction.
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License