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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Demande d'étude de sol  (3) expand_more expand_less
Demande d'étude de sécurité incendie  (2) expand_more expand_less
Demande d'une note de calcul  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire C au CEFAC  (6) expand_more expand_less

11
Retrait de la notice de sécurité incendie
(dernière mise à jour: 22/06/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Personnes ou Sociétés Agrées en sécurité incendie


Listes des personnes physiques et morale agrées Listes des personnes physiques et morale agrées

Qu'allez vous obtenir ?

Note d'étude de sécurité incendie

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   10mn - Max.   15mn

Bon à savoir

En cas de recours, l'usager peut retourner chez la personne ayant conçue la note de sécurité incendie. Il n'y a pas de hiérarchie établie à cet effet en raison du fait que les agents sont indépendants.
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