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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Demande d'étude de sol  (3) expand_more expand_less
Demande d'étude de sécurité incendie  (2) expand_more expand_less
Demande d'une note de calcul  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire C au CEFAC  (6) expand_more expand_less

3
Dépôt du dossier
(dernière mise à jour: 22/06/2022)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

XOF 400000
0 mn  -  10 mn
20 jours  -  30 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

L'Ordre des Géomètres-Experts du Burkina

100 Rue Ronsin, 1200 logements, non loin de l'Université Joseph KY ZERBO, Ouagadougou 06 BP9705
Tel: 00226 25 41 74 25
Courriel: ogeb.faso@yahoo.fr
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau de Géomètre

Personne en charge

Un géometre expert

géomètre
Tableau des geomètres experts du Burkina Faso Tableau des geomètres experts du Burkina Faso
OGEB_1.jpg OGEB_1.jpg

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande du plan de bornage
Formulaire de demande du plan de bornage (original)
Ce formulaire est disponible sur place auprès du géomètre
2. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal - 200 F CFA
apposée sur la demande
3. 01 - Libre deuda de patente
Titre foncier (copie simple + une copie authentique)
ou 01 - Libre deuda de patente
Permis urbain d'habiter (une copie authentique)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'attribution de parcelle
ou
Permis d'exploitation (une copie authentique)
ou
Attestation de Possession Foncière Rurale (une copie authentique)
En plus pour les personnes physiques
1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (une copie authentique)
En plus pour personnes morales
1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale) (une copie authentique)
ou Statuts
Statuts

Coût XOF 150,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

Tarifs relatifs aux travaux de bornage des terrains à usage d'habitation
XOF 150,000
Pour une superficie de terrain comprise entre 1 à 300 m²
ou  XOF 0 -
XOF  500 par m²
Pour les terrains dont la superficie excède 300 m²
Tarifs relatifs aux travaux de bornage des terrains à usage autre que d'habitation
ou  XOF 250,000
Pour les terrains dont la superficie est comprise entre 1 et 300 m²
ou  XOF 0 -
XOF  10 par m²
Pour les terrains dont la superficie excède 300 m²
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Tous les coûts mentionnés ci-dessus sont en hors TVA.
Pour le bornage des terrains situés hors de la ville de Ouagadougou, un coût supplémentaire de 500 F CFA s'ajoute à chaque kilomètre.

Combien de temps ça dure ?

L'obtention du plan de bornage peut parfois être retardé du fait de l'indisponibilité du contre signataire du plan de bornage qui est un fonctionnaire relevant du service du cadastre.
File d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Max.   5mn
Attente avant étape suivante: Min.   20 jours - Max.   30 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Circulaire du 12 mars 2019 portant fixation des tarifs indicatifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina
Circulaire du 12 mars 2019 portant fixation des tarifs indicatifs des travaux de bornages dans les cabinets de Géomètres-Experts au Burkina
2. Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Article 7-9

Bon à savoir

En plus, pour les personnes morales, se munir d'une copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM, ou des statuts de la société.

En cas de recours : L'Ordre des Géomètres-Experts du Burkina

Entité en charge

L'Ordre des Géomètres-Experts du Burkina

100 Rue Ronsin, 1200 logements, non loin de l'Université Joseph KY ZERBO, Ouagadougou 06 BP9705
Tel: 00226 25 41 74 25
Courriel: ogeb.faso@yahoo.fr
Directions: Google maps

Service concerné

Secrétariat du Bureau de l'Ordre des Géomètres-Experts du Burkina

Lun: 09:00 - 12:00, 13:00 - 17:30
Mar: 09:00 - 12:00, 13:00 - 17:30
Mer: 09:00 - 12:00, 13:00 - 17:30
Jeu: 09:00 - 12:00, 13:00 - 17:30
Ven: 09:00 - 12:00, 13:00 - 17:30

Personne en charge

Le Conseil National de l'Ordre des Géomètres-Experts du Burkina

Tel: 00226 25 41 74 25
Courriel: ogeb.faso@yahoo.fr
OGEB_1.jpg OGEB_1.jpg
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