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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Demande d'étude de sol  (3) expand_more expand_less
Demande d'étude de sécurité incendie  (2) expand_more expand_less
Demande d'une note de calcul  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire C au CEFAC  (6) expand_more expand_less

12
Dépôt de la demande de note de calcul
(dernière mise à jour: 22/06/2022)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

Procédure gratuite
0 mn  -  0 mn
7 jours  -  20 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Un ingenieur en génie civile membre de l'ordre


Service concerné

Equipe Opérationnelle

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

Chef d'équipe

Ingénieur

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Plan de bornage (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Etude architecturale (copie simple)
3. Rapport d'étude de sol
Rapport d'étude de sol

Coût Free

Les frais liés à la note de calcul varient en fonction de nombreux paramètres (type de bâtiment, usage, même des relations entre le demandeur et l'ingénieur etc.). En effet, pour la conception de la note de calcul aucun tarif fixe n'a été institué. L'usager sera informé du montant à payer au moment du dépôt de la demande.

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   15mn - Max.   30mn
Attente avant étape suivante: Min.   7 jours - Max.   20 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Loi n° 017-2006/an portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.
Article 190-201
2. Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Décret portant procédure d'obtention du permis de construire
Article 7

Bon à savoir

La note de calcul est le document qui contient les calculs sur les contraintes météo (vents, neige, froid, sable), les charges (chocs, poids, vibrations). Il permet d'établir le dossier des plans de construction dans lequel se trouvent les plans de coffrage (plans des poutres, poteaux, voiles et dalles) et les plans de ferraillage qui définissent les différents fers constituant l'armature des différents ouvrages.

En cas de recours : Ordre des Ingénieurs en Génie Civil du Burkina Faso

Entité en charge

Ordre des Ingénieurs en Génie Civil du Burkina Faso

secteur 52, rue 15.133 porte 71, OUAGADOUGOU 14 BP 296
Tel: +226 25 38 38 31 / +226 72 70 64 07
Courriel: oigc@oigcbf.org
Site web: Http://oigcbf.com
Directions: Google maps
Le siège de l'OIGC est situé au premier étage de l'immeuble abritant le Bureau d’Études, de Coordination Technique et d'Expertises (BECOTEX).
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