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Propriétés

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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Étapes (19)

Obtention des documents légalisés (2)

1 Achat de timbres

2 Demande de légalisation du document d'identification

Demande du plan de bornage (2)

3 Dépôt du dossier

4 Retrait du plan de bornage

Demande de l'étude architecturale (2)

5 Dépôt de la demande

6 Retrait des plans et devis architecturaux

Demande d'étude de sol (3)

7 Dépôt de la demande de l'étude du sol

8 Paiement des frais de l'étude

9 Retrait de l'étude de sol

Demande d'étude de sécurité incendie (2)

10 Dépôt du dossier de la demande

11 Retrait de la notice de sécurité incendie

Demande d'une note de calcul (2)

12 Dépôt de la demande de note de calcul

13 Retrait de la note de calcul

Dépôt de la demande du permis de construire C au CEFAC (6)

14 Obtention du ticket de dépôt

15 Dépôt du dossier

16 Paiement des frais

17 Visite de terrain

18 Obtention du ticket de retrait au CEFAC

19 Retrait du permis de construire catégorie C

1

Achat de timbres
(dernière mise à jour: 22/06/2022)

Qu'allez vous obtenir ?
Bases legales

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

XOF 32600

5 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie de l'arrondissement n°1

Côté Ouest, face à l'aéroport, 923 avenue de l'aéroport, Ouagadougou 01 BP 85
Tel: +226 25 31 00 43
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr
Directions:

Service concerné

Service de la recette (Mairie arrondissement 1)

Lun:	07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Mar:	07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Mer:	07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Jeu:	07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Ven:	07:30 - 09:00, 13:30 - 15:30

Personne en charge

OUEDRAOGO Kadidia

Gestionnaire
Tel: + 226 25 31 00 43 / + 226 78 85 69 97
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr

Liste des Arrondissements et Directions du Centre des Impôts

Qu'allez vous obtenir ?

Timbre communal - 300 F CFA x2

Timbre fiscal - 1000 F CFA x2

Timbre fiscal de 5000 F.CFA x6

Coût XOF 32,600

XOF

XOF Add Name Here

XOF 300 Timbre communal pour la légalisation d'un document
XOF 300 Timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence
En complément pour la demande d'autorisation d'exercer pour les personnes physiques étrangères
XOF 10,000 Timbre fiscal à coller sur la fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce personne physique
XOF 1,000 Timbre fiscal pour la demande d'autorisation d'exercer
En complément pour la demande d'autorisation d'exercer pour les sociétés étrangères
XOF 20,000 Timbre fiscal à coller sur la fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce personne morale
XOF 1,000 Timbre fiscal pour la demande d'autorisation d'exercer

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Article 2

Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre

Bon à savoir

La fiche de renseignement pour l'autorisation d'exercer le commerce est revêtue d'un timbre fiscal de 10.000FCFA (2 timbres fiscaux de 5.000 F.CFA) pour les personnes physiques et 20.000FCFA ( 2 timbres fiscaux de 5.000 F.CFA) pour les personnes morales. Ces timbres sont vendus à la caisse des mairies d'arrondissement et dans les Direction des Centres des impôts.

Qui certifie ces informations ?

Nata Armand KAMBOU, 28/07/2021

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En cas de recours : Mairie de l'arrondissement n°1

Entité en charge

Mairie de l'arrondissement n°1

Côté Ouest, face à l'aéroport, 923 avenue de l'aéroport, Ouagadougou 01 BP 85
Tel: +226 25 31 00 43
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr
Directions:

Service concerné

Service de la recette (Mairie arrondissement 1)

Lun:	07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Mar:	07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Mer:	07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Jeu:	07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Ven:	07:30 - 09:00, 13:30 - 15:30