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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande du plan de bornage  (2) expand_more expand_less
Demande de l'étude architecturale  (2) expand_more expand_less
Demande d'étude de sol  (3) expand_more expand_less
Demande d'étude de sécurité incendie  (2) expand_more expand_less
Demande d'une note de calcul  (2) expand_more expand_less
Dépôt de la demande du permis de construire C au CEFAC  (6) expand_more expand_less

certification bar

1
Achat de timbres
(dernière mise à jour: 22/06/2022)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie de l'arrondissement n°1

Côté Ouest, face à l'aéroport, 923 avenue de l'aéroport, Ouagadougou 01 BP 85
Tel: +226 25 31 00 43
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr
Directions: Google maps

Service concerné

Service de la recette (Mairie arrondissement 1)

Lun: 07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Mar: 07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Mer: 07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Jeu: 07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Ven: 07:30 - 09:00, 13:30 - 15:30

Personne en charge

OUEDRAOGO Kadidia

Gestionnaire
Tel: + 226 25 31 00 43 / + 226 78 85 69 97
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr
Liste des Arrondissements et Directions du Centre des Impôts Liste des Arrondissements et Directions du Centre des Impôts

Qu'allez vous obtenir ?

Timbre communal - 300 F CFA x2
Timbre fiscal - 1000 F CFA x2
Timbre fiscal de 5000 F.CFA x6

Coût XOF 32,600

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 300
Timbre communal pour la légalisation d'un document
XOF 300
Timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence
En complément pour la demande d'autorisation d'exercer pour les personnes physiques étrangères
XOF 10,000
Timbre fiscal à coller sur la fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce personne physique
XOF 1,000
Timbre fiscal pour la demande d'autorisation d'exercer
En complément pour la demande d'autorisation d'exercer pour les sociétés étrangères
XOF 20,000
Timbre fiscal à coller sur la fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce personne morale
XOF 1,000
Timbre fiscal pour la demande d'autorisation d'exercer
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Article 2
2. Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre

Bon à savoir

La fiche de renseignement pour l'autorisation d'exercer le commerce est revêtue d'un timbre fiscal de 10.000FCFA (2 timbres fiscaux de 5.000 F.CFA) pour les personnes physiques et 20.000FCFA ( 2 timbres fiscaux de 5.000 F.CFA) pour les personnes morales. Ces timbres sont vendus à la caisse des mairies d'arrondissement et dans les Direction des Centres des impôts.

Qui certifie ces informations ?

Nata Armand KAMBOU, 28/07/2021

En cas de recours : Mairie de l'arrondissement n°1

Entité en charge

Mairie de l'arrondissement n°1

Côté Ouest, face à l'aéroport, 923 avenue de l'aéroport, Ouagadougou 01 BP 85
Tel: +226 25 31 00 43
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr
Directions: Google maps

Service concerné

Service de la recette (Mairie arrondissement 1)

Lun: 07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Mar: 07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Mer: 07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Jeu: 07:30 - 12:00, 13:00 - 15:00
Ven: 07:30 - 09:00, 13:30 - 15:30

Personne en charge

KAMBOU Nata Armand

Chef du service de la recette de l'arrondissement 1
Tel: +226 25 31 00 43 / + 226 70 24 39 89
Courriel: mairiebaskuy@yahoo.fr
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