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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (9) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention de timbres  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce pour la succursale  (3) expand_more expand_less
Enregistrement de la succursale  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Mairie de l'arrondissement n°1
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 8)

Résultats 5 expand_more expand_less

Certificat d'immatriculation au RCCM de la succursale
Déclaration d'existence fiscale de la succursale
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
Notification employeur (CNSS)
Acte de dépôt Notarié

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce (P. morale)
Timbre fiscal - 10 000 F CFA
Registre de Commerce de la société mère (x 3)
statuts de la société mère
Décision d'ouverture de la succursale au Burkina Faso (x 3)
Timbre fiscal - 200 F CFA
Accusé de réception de la demande d'Autorisation d'Exercer le Commerce (AEC)
Ticket de dépôt CEFORE
Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (x 2)
Formulaire d'acte de dépôt de la succursale (x 2)
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 2)
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants (x 2)
Statuts de la société mère (x 2)
Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts (x 2)
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise (x 2)
Ticket de dépôt CEFORE
Décision portant autorisation d'exercer des activités commerciales au Burkina Faso
Facture (création de société)
Reçu de paiement (création de société)
Récépissé de dépôt de la demande de création de société

Coût estimé XOF  68,910

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 20,000
frais de timbre pour la fiche de renseignement de la demande d'autorisation d'exercer le commerce
XOF 200
frais de timbre pour la demande d'autorisation d'exercer le commerce
XOF 1,210
frais d'obtention de la fiche de renseignement
XOF 47,500
Frais d'enregistrement de la société

Durée totale 19j - 19j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 19j 19j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 20mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 18j 18j

Lois 3 expand_more expand_less

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 116, 117 et 119
Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Nouveaux horaires de services CEFORE Note de service sur les nouveaux horaires de services CEFORE
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