Business Procédures - Burkina Faso

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Format "fiche de certification"

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Étapes (9)

Obtention de timbres (1)

1 Achat de timbres

Obtention de l'autorisation d'exercer le commerce pour la succursale (3)

2 Achat de la fiche de renseignement (demande d'autorisation d'exercer le commerce)

3 Dépôt de la demande d'autorisation d'exercer le commerce pour la succursale

4 Retrait de l'autorisation d'exercer le commerce de la succursale

Enregistrement de la succursale (5)

5 Vérification et scannage du dossier

6 Dépôt du dossier

7 Paiement des frais de création

8 Obtention du récepissé de dépôt

9 Retrait des documents d'immatriculation de la succursale

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2

Mairie de l'arrondissement n°1

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 8)

2 3 4 5 6 7 8 9

Résultats 5

Certificat d'immatriculation au RCCM de la succursale

Déclaration d'existence fiscale de la succursale

Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)

Notification employeur (CNSS)

Acte de dépôt Notarié

Documents requis

Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce

Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce (P. morale)

Timbre fiscal - 10 000 F CFA

Registre de Commerce de la société mère (x 3)

3 5 6

statuts de la société mère

Décision d'ouverture de la succursale au Burkina Faso (x 3)

3 5 6

Timbre fiscal - 200 F CFA

Accusé de réception de la demande d'Autorisation d'Exercer le Commerce (AEC)

Ticket de dépôt CEFORE

Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (x 2)

5 6

Formulaire d'acte de dépôt de la succursale (x 2)

5 6

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 2)

5 6

Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants (x 2)

5 6

Statuts de la société mère (x 2)

5 6

Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts (x 2)

5 6

Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise (x 2)

5 6

Ticket de dépôt CEFORE

Décision portant autorisation d'exercer des activités commerciales au Burkina Faso

Facture (création de société)

Reçu de paiement (création de société)

Récépissé de dépôt de la demande de création de société

Coût estimé XOF 68,910

XOF

XOF Add Name Here

XOF 20,000 frais de timbre pour la fiche de renseignement de la demande d'autorisation d'exercer le commerce
XOF 200 frais de timbre pour la demande d'autorisation d'exercer le commerce
XOF 1,210 frais d'obtention de la fiche de renseignement
XOF 47,500 Frais d'enregistrement de la société