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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Dépôt du capital de la socité  (1) expand_more expand_less
Enregistrement de la société  (3) expand_more expand_less
Ouverture d'un compte bancaire  (1) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Bank Of Africa - Agence centrale (x 2)
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 3)

Résultats 2 expand_more expand_less

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de dépôt du capital adressée à la banque
Ticket de dépôt CEFORE
Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (x 2)
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
Déclaration de régularité et de conformité pour les apports en nature
Attestation de dépôt de capital
Statuts signés
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 2)
Facture (création de société)
Récépissé de dépôt CEFORE
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)
Annonce légale de la création de la société
Photo d'identité

Coût estimé XOF  47,500

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 20,000
frais du guichet CEFORE
XOF 12,500
frais du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
XOF 10,000
frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
XOF 5,000
frais de l'acte de dépôt

Durée totale 1h. 10mn - 2h. 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 10mn 2h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 55mn
Temps au guichet: 40mn 1h. 25mn

Lois 4 expand_more expand_less

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 311, 311 et 387, 313 et 387
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
  Articles 35, 46, et 47
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
  Article 3 et 20
Nouveaux horaires de services CEFORE Note de service sur les nouveaux horaires de services CEFORE
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