Bienvenue sur businessprocedures.bf, en savoir plus
Site officiel du gouvernement

Business Procédures est géré par la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Ceci est un site sécurisé utilisant https

Un cadenas ( ) ou https:// signifie que vous êtes connecté en toute sécurité au site Web.

Partagez des informations sensibles uniquement sur des sites Web officiels et sécurisés.

Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Enregistrement du commerçant  (3) expand_more expand_less

1
Dépôt de la demande d'enregistrement (commerçant simplifié)
(dernière mise à jour: 20/11/2020)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Caisse de la MEBF

Lun: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

NANA/ KAFANDO Hélène

Caissière
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: helene.kafando@me.bf

Qu'allez vous obtenir ?

Facture pour l'enregistrement du commerçant

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants (original)
signée par le demandeur attestant que ce dernier n'a jamais fait l'objet d’une condamnation à une peine privative de liberté. Attention : le demandeur doit présenter un extrait de casier judiciaire au CEFORE dans un délais de 75 jours max.
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (copie simple)
s'il ya lieu
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (original)
au nom du demandeur
ou 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts (original)
enregistré aux impôts, ou un titre foncier, un permis urbain d’habiter ou une attestation d’attribution de parcelle au nom du demandeur
4. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (3 originaux)
du demandeur - taille passeport
5. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (original + copie simple)
du commerçant
6. 01 - Libre deuda de patente
Ticket de dépôt CEFORE (original)

Combien de temps ça dure ?

Dépôt des dossiers : 8 h - 12 h
File d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Caisse de la MEBF

Lun: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

SABA Nafissatou

Chef du Service central de la Direction de la Facilitation des Affaires
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: nafissatou.saba@me.bf
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License