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Propriétés

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Propriétés

Étapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Enregistrement du commerçant  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 3)

Résultats 2 expand_more expand_less

Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne physique)

Documents requis expand_more expand_less

Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
Extrait d'acte de mariage
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
Photo d'identité
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 2)
Ticket de dépôt CEFORE
Facture pour l'enregistrement du commerçant
Récépissé de dépôt CEFORE
Représentants
Procuration
Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Coût estimé XOF  40,200

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 22,610
frais du guichet CEFORE
XOF 7,500
frais d’immatriculation au Registre ce Commerce et du Crédit Mobilier
XOF 7,500
frais d'établissement de la Carte Professionnelle de Commerçant
XOF 2,390
frais de l'imprimé de la Carte Professionnelle de Commerçant
XOF 200
frais de timbre pour la carte de commerçant

Durée totale 3j 1/2 - 3j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 3j 1/2 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 3j 3j

Lois 3 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
décision du cefore Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE portant frais d'enregistrement du commerçant aux impôts, caisse nationale de sécurité de sociale et registre de commerce
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
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