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Propriétés

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Propriétés

Étapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement de la taxe de résidence  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de résidence  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1 (x 2)
Mairie de l'arrondissement n°1 (x 2)

Résultats 0 expand_more expand_less

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Documents requis expand_more expand_less

Formulaire de déclaration de la taxe de résidence
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 3)
Facture d'électricité
Facture d'eau
Avis d'imposition de la taxe de résidence signée
Quittance de paiement de la taxe de résidence
Timbre communal - 300 F CFA

Coût estimé XOF  6,250

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 6,250
taxe de résidence estimée

Durée totale 40mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 40mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h.
Temps au guichet: 15mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 7h.

Lois 2 expand_more expand_less

Code général des impôts Code général des impôts
  Articles 258-268, 263-265
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
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