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Propriétés

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Propriétés

Étapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (5) expand_more expand_less
Enregistrement du dossier  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1 expand_more expand_less

Guichet Unique du Foncier (x 7)
1 2 3 4 5 6 7

Résultats 1 expand_more expand_less

Permis urbain d'habiter
7

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)
1 3 5 7 7
Timbre fiscal - 200 F CFA (x 3)
1 3 6
Demande d'évaluation des investissements
3
Attestation d'attribution de parcelle
3
Quittance de paiement de la taxe de jouissance (x 2)
3 6
Montant des frais à payer
4
Quittance de paiement pour évaluation des investissements
5
Récépissé de dépôt GUF (x 2)
5 7
Copie légalisée de la pièce d'identification
6
Procès-verbal d'évaluation des apports en nature
6
Timbre communal - 5000 F CFA
6
Timbre communal - 300 F CFA
6
Demande de PUH
6
Quittance de paiement de la taxe de résidence
6
Procuration
7

Coût estimé XOF  11,200

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 6,000
frais de déplacement minimum de l'équipe sur le terrain
XOF 4,000
droit d'enregistrement du procès verbal d'évaluation des investissements
XOF 1,200
frais de timbre pour le procès verbal d'évaluation des investissements

Durée totale 13j - 13j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 13j 13j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 13j 13j

Lois 5 expand_more expand_less

Décret n°2008-277/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
  Article 4
Article 5 de l'arrêté n°2008/164 portant organisation et fonctionnement des GUF Article 5 de l'arrêté n°2008/164 portant organisation et fonctionnement des GUF
Kiti n°AN VII 035 Kiti n°AN VII 035
  Article 3 et 4
Loi portant RAF Loi portant RAF
  Article 43
frais d'évaluation Note de service sur les frais d'évaluation
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