Business Procédures - Burkina Faso

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Étapes (11)

Préparation des documents (6)

1 Achat de timbres

2 Demande de copies conformes de la pièce d'identité

3 Retrait des copies conformes de la pièce d'identité

4 Dépôt de la demande d'évaluation des investissements

5 Paiement des frais

6 Retrait du procès verbal d'évaluation des investissements

Enregistrement du dossier (5)

7 Demande de la liquidation des droits

8 Retrait de la notification des droits à payer

9 Paiement des droits

10 Enregistrement du dossier

11 retrait du titre foncier

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 1

Guichet Unique du Foncier (x 11)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Résultats 1

Titre foncier

Documents requis

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)

2 4 6 11 11

Timbre fiscal - 200 F CFA (x 2)

2 4

Demande d'évaluation des investissements

Permis urbain d'habiter (x 3)

4 7 10

Quittance de paiement de la taxe de jouissance

Montant des frais à payer

Quittance de paiement des droits d'enregistrement du contrat de bail

Récépissé de dépôt GUF (x 3)

6 8 11

Timbre fiscal - 1000 F CFA (x 2)

7 10

Demande d'acquisition d'un titre foncier (x 2)

7 10

Copie légalisée de la pièce d'identification (x 2)

7 10

Notification des droits à payer

Procuration

Coût estimé XOF 312,800

XOF

XOF Add Name Here

XOF 1,000 frais de timbre de la demande
XOF 600 frais de timbre pour les copies conformes de la pièces d'identité et la demande d'évaluation des investissements
XOF 6,000 frais de déplacement minimum de l'équipe sur le terrain
XOF 4,000 droit d'enregistrement du procès verbal d'évaluation des investissements
XOF 1,200 frais de timbre pour le procès verbal d'évaluation des investissements
XOF 300,000 pour un terrain à usage d'habitation ou social