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Résumé de la procédure

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Résultats 1 expand_more expand_less

Titre foncier

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)
Timbre fiscal - 200 F CFA (x 2)
Demande d'évaluation des investissements
Permis urbain d'habiter (x 3)
Quittance de paiement de la taxe de jouissance
Montant des frais à payer
Quittance de paiement des droits d'enregistrement du contrat de bail
Récépissé de dépôt GUF (x 3)
Timbre fiscal - 1000 F CFA (x 2)
Demande d'acquisition d'un titre foncier (x 2)
Copie légalisée de la pièce d'identification (x 2)
Notification des droits à payer
Procuration

Coût estimé XOF  312,800

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 1,000
frais de timbre de la demande
XOF 600
frais de timbre pour les copies conformes de la pièces d'identité et la demande d'évaluation des investissements
XOF 6,000
frais de déplacement minimum de l'équipe sur le terrain
XOF 4,000
droit d'enregistrement du procès verbal d'évaluation des investissements
XOF 1,200
frais de timbre pour le procès verbal d'évaluation des investissements
XOF 300,000
pour un terrain à usage d'habitation ou social

Durée totale 29j - 29j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 29j 29j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 35mn 2h. 20mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 28j 28j

Lois 5 expand_more expand_less

 Décret n°2008-277/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
  Article 4
Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l’année 2007 Décret n°2007-215 portant modalités de délivrance des titres fonciers spécifiques pour l’année 2007
Loi 14-96 ADP du 23 mai 1996 portant réforme agraire et foncière au Burkina Faso Loi 14-96 ADP du 23 mai 1996 portant réforme agraire et foncière au Burkina Faso
  Article 68
Loi portant RAF Loi portant RAF
  Article 43
frais d'évaluation Note de service sur les frais d'évaluation
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