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Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du procès verbal de réception des travaux  (1) expand_more expand_less
Depôt de la demande  (5) expand_more expand_less

3
Retrait du procès verbal
(dernière mise à jour: 14/12/2021)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maître d'ouvrage


Qu'allez vous obtenir ?

Procès-verbal de réception des travaux

Coût

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Le coût de la délivrance du procès verbal de réception des travaux est inclus dans les frais de prestation du maitre d'ouvrage qui a suivi le chantier

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret portant procédure d'obtention du certificat de conformité
Décret portant procédure d'obtention du certificat de conformité
Article 4
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