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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du procès verbal de réception des travaux  (1) expand_more expand_less
Depôt de la demande  (5) expand_more expand_less

6
Visite de la construction
(dernière mise à jour: 14/12/2021)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

Procédure gratuite
30 mn  -  1h 0 mn
15 jours  -  30 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Commission technique de concertation et d'instruction

OUAGADOUGOU
Tel: 00226 70 68 97 26 / 00226 25 34 07 70
Courriel: vivien.compaore@mairie-ouaga.bf
Directions: Google maps

Qu'allez vous obtenir ?

Procès verbal de visite de site pour la délivrance du certificat de conformité

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Plans architecturaux des travaux de construction (copie simple)
Il est demandé les plans architecturaux initiaux afin de s'assurer de l'exactitude de la réalisation par rapport aux prévisions de construction

Coût

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La visite de la construction est gratuite.

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.   30mn - Max.   1h.
Attente avant étape suivante: Min.   15 jours - Max.   30 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté conjoint portant création, attribution et fonctionnement de la Commission d'instruction CC
Arrêté conjoint portant création, attribution et fonctionnement de la Commission d'instruction CC
Article 2-7

Bon à savoir

La visite de conformité est faite par des membres désignés de la Commission d'instruction qui donnent un avis motivé sur la demande de certificat de conformité

En cas de recours : Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme

Entité en charge

Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme

OUAGADOUGOU
Tel: 00226 25 25 25 25
Fax: 00226 25 25 25 25
Courriel: contact@mhu.gov.bf

Service concerné

Direction Genérale de l'Architecture, de l'Habitat et de la Construction

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

Directeur Général de l'architecture, de l'habitat et de la construction

Tel: 00226 25 25 25 25
Courriel: contact@mhu.gov.bf
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