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Business Procédures est géré par la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du procès verbal de réception des travaux  (1) expand_more expand_less
Depôt de la demande  (5) expand_more expand_less

5
Vérification et dépôt du dossier
(dernière mise à jour: 14/12/2021)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  25 mn
15 jours  -  30 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Centre de Facilitation des Actes de Construire ( CEFAC)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ouverture le vendredi à partir de 8 heures 30 mn

Personne en charge

KOBIE D. Abraham

Conseiller en formalités d'acte de construire
Tel: +226 70 07 78 30
Courriel: abraham.kobie@me.bf

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez - vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Copie légalisée de la pièce d'identification (une copie authentique)
Pour les personnes physiques
ou 01 - Libre deuda de patente
Copie conforme du certificat d'immatriculation au RCCM (une copie authentique)
Pour les personnes morales
2. 01 - Libre deuda de patente
Ticket de dépôt CEFAC (original)
Ticket à retirer au guichet automatique installé dans la salle d'attente
3. 01 - Libre deuda de patente
Demande adressée au maire de la commune timbrée (original)
Formulaire disponible au CEFAC et avec un timbre communal de 300 FCFA
4. 01 - Libre deuda de patente
Timbre communal - 300 F CFA (original)
à apposer sur la demande adressée au maire
ou 01 - Libre deuda de patente
Demande adressée au Ministre en charge de la construction timbrée à 200 francs (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Procès-verbal de réception des travaux (3 originaux + copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Il arrive que les sorties prennent plus d'un mois avant de s'effectuer en raison de la rareté des demandes de certificat de conformité.
File d'attente: Min.   5mn - Max.  15mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Min.   15 jours - Max.   30 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret portant procédure d'obtention du certificat de conformité
Décret portant procédure d'obtention du certificat de conformité
Article 3-9

Bon à savoir

Ne sont autorisées à demander un certificat de conformité, que les personnes ayant préalablement demandé et reçu un permis de construire catégorie B ou C.

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Service Central de la Direction de la Facilitation des Affaires

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

SABA Nafissatou

Chef du Service central de la Direction de la Facilitation des Affaires
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: nafissatou.saba@me.bf
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