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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (8) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du procès verbal de réception des travaux  (1) expand_more expand_less
Depôt de la demande  (5) expand_more expand_less

8
Retrait du certificat de conformité
(dernière mise à jour: 14/12/2021)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Centre de Facilitation des Actes de Construire ( CEFAC)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ouverture le vendredi à partir de 8 heures 30 mn

Personne en charge

KOBIE D. Abraham

Conseiller en formalités d'acte de construire
Tel: +226 70 07 78 30
Courriel: abraham.kobie@me.bf

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat de conformité

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt CEFAC (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (original)

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret portant procédure d'obtention du certificat de conformité
Décret portant procédure d'obtention du certificat de conformité
Article 9

Bon à savoir

Le certificat de conformité est un document légal qui atteste de l'état des lieux de la construction. Il est payé d'avance depuis l'établissement du permis mais du fait du manque de communication, les usagers ne bénéficient généralement pas de ce document qui leur ai dû.

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Service Central de la Direction de la Facilitation des Affaires

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

SABA Nafissatou

Chef du Service central de la Direction de la Facilitation des Affaires
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: nafissatou.saba@me.bf
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