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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Préparation des documents  (6) expand_more expand_less
Demande de l'acte de vente chez le notaire  (3) expand_more expand_less
Enregistrement de la demande pour la liquidation des droits  (3) expand_more expand_less
Enregistrement de la demande d'obtention du titre foncier  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 2 expand_more expand_less

Notaire - Voir Liste des membres de l'Ordre des Notaires du Burkina Faso (x 3)

Résultats 1 expand_more expand_less

Titre foncier

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 9)
Timbre fiscal - 200 F CFA (x 2)
Demande d'évaluation des investissements
Copie du document d'identification
Titre foncier (x 3)
Montant des frais à payer
Procuration (x 3)
Copies conformes des pièces d'identité (x 2)
Procès-verbal d'évaluation des apports en nature
Acte de vente
Récépissé de dépôt
Notification des droits
Quittance de paiement
Quittance de paiement de la taxe de résidence
Demande de mutation du titre foncier
Récépissé de dépôt GUF
Représentants
Procuration
Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Coût estimé XOF  16,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 400
frais pour les copies conformes des pièces d'identité du vendeur et de l'acheteur
XOF 200
frais de timbre pour la demande de mutation
XOF 200
frais de timbre pour la demande d'évaluation des investissements
XOF 6,000
frais de déplacement minimum de l'équipe sur le terrain
XOF 4,000
droit d'enregistrement du procès verbal d'évaluation des investissements
XOF 1,200
frais de timbre pour le procès verbal d'évaluation des investissements
XOF 0 -
7 % valeur du bien
pour une valeur de 1 à 2 500 000 F CFA
XOF 4,000
droit d'enregistrement de l'acte de vente
XOF 0 -
8 %
du prix de cession de l'immeuble
XOF 0 -
1.05 %
du prix de cession de l'immeuble

Durée totale 14j - 15j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 14j 15j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 30mn 2h. 50mn
Temps au guichet: 1h. 2h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 14j 14j

Lois 6 expand_more expand_less

 Décret n°2008-277/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier Décret n°2008-277 du 25 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques du foncier
  Article 4
Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments des notaires Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments, droits et honoraires des notaires
  Article voir l'annexe de l'arrêté au point 180
Article 248 du Code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières Article 248 du Code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
article 292 du code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières article 292 du code de l'enregistrement, du timbre et de l'Impôt sur les valeurs mobilières
Droit de la publicité foncière Droits de la publicité foncière
frais d'évaluation Note de service sur les frais d'évaluation
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