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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (14) arrow_drop_up arrow_drop_down
Recherche d'antériorité  (1) expand_more expand_less
Obtention de l'attestation de dépôt de capital  (1) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Dépôt du dossier au CEFORE  (5) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 3 expand_more expand_less

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 6)
Institution financière
Direction du Centre des Impôts Ouaga 1 (x 7)

Résultats 4 expand_more expand_less

Attestation de disponibilité et de réservation
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
Notification Promoteur (s)

Documents requis expand_more expand_less

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)
Photo d'identité
Statuts de la société (x 2)
Formulaire de demande de visite de site
Contrat de bail
Contrat de bail immatriculé (x 2)
Quittance de paiement des droits d'enregistrement du contrat de bail (x 2)
Timbre fiscal - 200 F CFA
Ticket de dépôt CEFORE
Copie simple de la CNIB
Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
Déclaration de régularité et de conformité pour les apports en nature
Attestation de dépôt de capital
Fiche de visite de site visée par le service des impôts dont relève l'entreprise
Accusé de réception de la demande d'Autorisation d'Exercer le Commerce (AEC)
Ticket de retrait des formalités
Récépissé de dépôt CEFORE

Coût estimé XOF  53,700

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 0 -
5 % valeur locative annuelle
XOF 3,200
coût des timbres en raison de 400 F.CFA de timbre par feuille de contrat à enregistrer
XOF 20,000
Frais du guichet CEFORE
XOF 12,500
Frais Tribunal du Commerce du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
XOF 10,000
Frais de l'annonce légale sur le site de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso
XOF 5,000
Frais de l'acte de dépôt
XOF 3,000
Frais de sécurisation du RCCM

Durée totale 16j - 33j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 16j 33j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 20mn 2h. 50mn
Temps au guichet: 55mn 2h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 16j 32j

Lois 10 expand_more expand_less

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 16, 22, 76, 97, 311 et 387, 390-397
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
  Articles 35, 45 46, 47 al 4, 63 al 3
Arrêté inter-ministériel N)2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit  Mobilier Arrêté inter-ministériel N°2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier
Arrêté interministériel n°2020-072/MICA/MJ/MINEFID/ portant institution  d'un dispositif de recherche de disponibilité et de réservation des dénominations sociales et des noms commerciaux Arrêté interministériel n°2020-072/MJ/MCIA/MINEFID/ portant institution d'un dispositif de recherche de disponibilité et de réservation des dénominations sociales et des noms commerciaux
Code général des impôts Code général des impôts
  Articles 394-399, 394 - 399, 420-423 et . 509
Décision portant fixation de tarif pour la sécurisation des RCCM Décision portant fixation de tarif pour la sécurisation des RCCM
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
  Articles 3, 20-28, 30- 31
Formulaire de renseignement pour l'entreprise individuelle Formulaire de renseignement pour l'entreprise individuelle
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
Note de service sur les tickets MEBF Note de service sur les tickets MEBF
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