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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (13) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande de statuts notariés  (2) expand_more expand_less
Obtention des timbres  (1) expand_more expand_less
Dépôt de la demande d'autorisation d'exercer le commerce  (3) expand_more expand_less
Enregistrement de la société  (5) expand_more expand_less
Ouverture d'un compte bancaire  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 4 expand_more expand_less

Notaire - Voir Liste des membres de l'Ordre des Notaires du Burkina Faso (x 3)
Mairie de l'arrondissement n°1
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 8)
Bank Of Africa - Agence centrale

Résultats 2 expand_more expand_less

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)

Documents requis expand_more expand_less

Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce
Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce (P. morale)
Statuts notariés (x 3)
Déclaration notariée de souscription et de versement (x 3)
Timbre fiscal - 10 000 F CFA
Timbre fiscal - 200 F CFA
Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (x 2)
Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (x 2)
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants (x 2)
Acte de dépôt Notarié (x 2)
Décision portant autorisation d'exercer des activités commerciales au Burkina Faso (x 2)
Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts (x 2)
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)
Ticket de dépôt CEFORE
Facture (création de société)
Reçu de paiement CEFORE
Récépissé de dépôt CEFORE
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale) (x 2)
Procuration
Annonce légale de la création de la société
Photo d'identité
Pièce d'identification: CNIB ou passeport
Statuts de la société mère
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)
Procès verbal de décision d'ouverture
Pièce d'identification: CNIB ou passeport
Représentants
Procuration
Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Coût estimé XOF  168,910

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 100,000
frais du notaire - incl. TVA
XOF 20,000
frais de timbre pour la fiche de renseignement de la demande d'autorisation d'exercer le commerce
XOF 200
frais de timbre pour la demande d'autorisation d'exercer le commerce
XOF 1,210
frais d'obtention de la fiche de renseignement
XOF 47,500
frais d'enregistrement de la société

Durée totale 19j - 20j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 19j 20j
dont:
Files d'attente (cumul): 35mn 1h. 40mn
Temps au guichet: 50mn 2h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 19j 19j

Lois 8 expand_more expand_less

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 22, 97, 311 et 387, 313, 314, 315, 390-397
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
  Articles 35, 46, 47
Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments des notaires Arrêté n° 94-5 MJ/MFP du 10 mars 1994 portant tarification des émoluments, droits et honoraires des notaires
  Article 160
Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
  Articles 3, 20-28
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
Nouveaux horaires de services CEFORE Note de service sur les nouveaux horaires de services CEFORE
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