Business Procédures - Burkina Faso

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Étapes (13)

Demande de statuts notariés (2)

1 Demande des statuts notariés

2 Signature et retrait des statuts notariés

Obtention des timbres (1)

3 Achat de timbres

Dépôt de la demande d'autorisation d'exercer le commerce (3)

4 Achat de la fiche de renseignement de la demande d'autorisation d'exercer le commerce

5 Dépôt de la demande d'autorisation d'exercer le commerce

6 Retrait de l'autorisation d'exercer le commerce

Enregistrement de la société (5)

7 Vérification du dossier

8 Dépôt du dossier

9 Paiement des frais de création

10 Obtention du récepissé de dépôt

11 Obtention des documents d'immatriculation de la société

Ouverture d'un compte bancaire (2)

12 Retrait du capital social chez le notaire

13 Ouverture d'un compte bancaire

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 4

Notaire - Voir Liste des membres de l'Ordre des Notaires du Burkina Faso (x 3)

1 2 12

Mairie de l'arrondissement n°1

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 8)

4 5 6 7 8 9 10 11

Bank Of Africa - Agence centrale

Résultats 2

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)

Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)

Documents requis
Personnes physiques Personnes morales Représentants

Lettre de demande d'autorisation d'exercer le commerce

Fiche de renseignement pour une demande d'autorisation d'exercer le commerce (P. morale)

Statuts notariés (x 3)

5 7 8

Déclaration notariée de souscription et de versement (x 3)

5 7 8

Timbre fiscal - 10 000 F CFA

Timbre fiscal - 200 F CFA

Formulaire M1 de déclaration d'ouverture d'une personne morale ou succursale de société étrangère (x 2)

7 8

Formulaire d'acte de dépôt au Registre de commerce (x 2)

7 8

Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants (x 2)

7 8

Acte de dépôt Notarié (x 2)

7 8

Décision portant autorisation d'exercer des activités commerciales au Burkina Faso (x 2)

7 8

Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts (x 2)

7 8

Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)

7 8 12 12 13

Ticket de dépôt CEFORE

Facture (création de société)

Reçu de paiement CEFORE

Récépissé de dépôt CEFORE

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale) (x 2)

12 13

Procuration

Annonce légale de la création de la société

Photo d'identité

Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Statuts de la société mère

Certificat d'immatriculation au RCCM (personne morale)

Procès verbal de décision d'ouverture

Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Représentants

Procuration

Pièce d'identification: CNIB ou passeport

Coût estimé XOF 168,910

XOF

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XOF 100,000 frais du notaire - incl. TVA
XOF 20,000 frais de timbre pour la fiche de renseignement de la demande d'autorisation d'exercer le commerce
XOF 200 frais de timbre pour la demande d'autorisation d'exercer le commerce
XOF 1,210 frais d'obtention de la fiche de renseignement
XOF 47,500 frais d'enregistrement de la société