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Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Demande de la carte d'immatriculation et d'affiliation du travailleur  (2) expand_more expand_less
Paiement des cotisations sociales  (2) expand_more expand_less

5
Dépôt des déclarations
(dernière mise à jour: 14/12/2021)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Place de la Nation, Ouagadougou 01 BP 562
Tel: +226 25 30 60 78-80
Courriel: cnss@cnss.bf
Site web: www.cnssbf.org
Directions: Google maps

Service concerné

Service cotisations sociales

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

Agent de cotisations

Tel: +226 25 30 60 78-80

Qu'allez vous obtenir ?

Photocopie du formulaire déchargée

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration récapitulative des salaires
Formulaire de déclaration récapitulative des salaires (original)
dûment rempli, signé et cacheté par l'employeur
2. Bordereau nominatif des travailleurs salariés
Bordereau nominatif des travailleurs salariés (original)
dûment rempli, signé et cacheté par l'employeur

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Max.  30mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 004- 2021/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
Loi 004- 2021/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso
2. Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés
Arrêté n°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires soumis à cotisation au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés
Article 1

Bon à savoir

L'employeur doit disposer d'une copie de sa déclaration récapitulative des salaires sur laquelle l'agent de cotisations accusera réception.

En cas de recours : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Entité en charge

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Place de la Nation, Ouagadougou 01 BP 562
Tel: +226 25 30 60 78-80
Courriel: cnss@cnss.bf
Site web: www.cnssbf.org
Directions: Google maps

Service concerné

Service cotisations sociales

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

Chef de service cotisations sociales

Tel: +226 25 30 60 78-80
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