Impôts / Payer la taxe de résidence
Résumé de la procédure
Liste des étapes
Liste des étapes
(2)
1
Demande de l'avis d'imposition à la taxe
2
Paiement des frais de la taxe
Où aller
Direction du Centre des Impôts Ouaga 1
(x 2)
1
2
Résultats de la procédure
-
Documents nécessaires
Formulaire de déclaration de la taxe de résidence
1
Pièce d'identification
1
Facture d'électricité
1
Facture d'eau
1
Avis d'imposition de la taxe de résidence signée
2
Combien ça coûte ?
Le coût total de la procédure est estimé à
: XOF 6,250
XOF 6,250
( taxe de résidence estimée)
Durée
| min. | max. | |
|---|---|---|
| Durée totale: | 20mn | 45mn |
| dont: | ||
| Files d'attente (cumul): | 15mn | 30mn |
| Temps au guichet: | 5mn | 15mn |
Base légale
Code général des impôts
( Articles 258-268, 263-265 )
Détails des étapes de la procédure
1
Demande de l'avis d'imposition à la taxe
Durée de l'étape ( voir les détails ) |
||
|
Où devez vous aller ?
Entité en charge
Direction du Centre des Impôts Ouaga 1
Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf
Service concerné
Service d'assiette DCI Ouaga 1
| Lun: | 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00 |
| Mar: | 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00 |
| Mer: | 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00 |
| Jeu: | 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00 |
| Ven: | 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30 |
Liste des Arrondissements et Directions du Centre des Impôts
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Avis d'imposition à la taxe de résidence
2.
Rendez-vous
Que devez vous fournir ?
1.
Présence physique
du représentant autorisé
du représentant autorisé
2.
Formulaire de déclaration de la taxe de résidence (original)
Ce formulaire doit porter des informations sur l'adresse géographique (le secteur, le lot, la parcelle et la section), sur le numéro d'abonnement en eau et électricité et sur l'ampérage électrique du compteur.
Ce formulaire doit porter des informations sur l'adresse géographique (le secteur, le lot, la parcelle et la section), sur le numéro d'abonnement en eau et électricité et sur l'ampérage électrique du compteur.
3.
Pièce d'identification (original)
du contribuable
du contribuable
4.
Facture d'électricité (copie simple)
de structures reconnues par l’État burkinabè
de structures reconnues par l’État burkinabè
5.
Facture d'eau (copie simple)
de structures reconnues par l’État burkinabè
de structures reconnues par l’État burkinabè
ou
Titre foncier (copie simple)
Combien de temps ça dure ?
File d'attente:
Min. 5mn
- Max. 10mn
Temps au guichet:
Min. 5mn
- Max. 10mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Code général des impôts
Article 258-268
Article 258-268
Bon à savoir
La taxe de résidence est payable dans les Directions Régionales des Impôts du (DRI) quelque soit la zone de résidence. Elle est également payable dans les Directions du Centre des Impôts (DCI) de rattachement à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.
La taxe est établie pour l'année entière quelle que soit la durée d'occupation des locaux ou du lieu de résidence. Elle est aussi payable en ligne si toutefois l'usager dispose de son code contribuable. Le code contribuable est obtenu lors du premier payement physique de la taxe au service des impôts.
Le recours se fait uniquement au niveau des services des impôts locaux.
La taxe est établie pour l'année entière quelle que soit la durée d'occupation des locaux ou du lieu de résidence. Elle est aussi payable en ligne si toutefois l'usager dispose de son code contribuable. Le code contribuable est obtenu lors du premier payement physique de la taxe au service des impôts.
Le recours se fait uniquement au niveau des services des impôts locaux.
En cas de recours : Direction du Centre des Impôts Ouaga 1
Entité en charge
Direction du Centre des Impôts Ouaga 1
Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf
Service concerné
Service d'assiette DCI Ouaga 1
| Lun: | 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00 |
| Mar: | 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00 |
| Mer: | 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00 |
| Jeu: | 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00 |
| Ven: | 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30 |
2
Paiement des frais de la taxe
Coût( voir les détails ) |
Durée de l'étape ( voir les détails ) |
||
|
XOF
6250
|
|
Où devez vous aller ?
Entité en charge
Direction du Centre des Impôts Ouaga 1
Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf
Service concerné
Service de la recette DCI Ouaga 1
| Lun: | 08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00 |
| Mar: | 08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00 |
| Mer: | 08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00 |
| Jeu: | 08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00 |
| Ven: | 08:00 - 12:30, 13:30 - 15:30 |
Liste des Arrondissements et Directions du Centre des Impôts
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Quittance de paiement de la taxe de résidence
Que devez vous fournir ?
1.
Avis d'imposition de la taxe de résidence signée (original)
Coût XOF 6,250
XOF
expand_more
expand_less
|
XOF
6,250
taxe de résidence estimée
|
Moyens de paiements acceptés:
en espèces, par chèque
La taxe est liquidée selon la localité, la zone d'habitation, le niveau de confort du logement et un coefficient correspondant à la zone. Prenons l'exemple des villes de Ouagadougou et Bobo Dioulasso qui sont dans la zone A. On va supposer que l'habitation est dans une zone de niveau moyen d'équipement ou intermédiaire (Zone II) et dispose d'eau courante et d'électricité (niveau de confort 4). Ce niveau de confort correspond à un tarif de 5 000 F.CFA et le coefficient de la zone II (zone moyenne) est de 1,25. Cela donne une taxe de 6 250 F.CFA.
Tarification de la taxe de résidence
Combien de temps ça dure ?
File d'attente:
Min. 10mn
- Max. 20mn
Temps au guichet:
Max. 5mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Code général des impôts
Article 263-265
Article 263-265
Bon à savoir
Muni de son code, le contribuable peut payer sa taxe en ligne en composant *144*7*1*2*CODE CONTRIBUABLE#.
Dans ce cas, pour obtenir sa quittance de paiement de la taxe de résidence, il doit se rendre au service des impôts de rattachement.
En cas de recours : Direction du Centre des Impôts Ouaga 1
Entité en charge
Direction du Centre des Impôts Ouaga 1
Avenue Houari Boumedienne, en face du Ministère de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Ouagadougou 01 BP 119
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf
Tel: +226 25 30 89 85 / +226 25 30 89 86
Site web: www.dgi.gov.bf
Service concerné
Bureau du receveur des impôts DCI Ouaga 1
| Lun: | 08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00 |
| Mar: | 08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00 |
| Mer: | 08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00 |
| Jeu: | 08:00 - 12:30, 13:00 - 15:00 |
| Ven: | 08:30 - 12:30, 13:30 - 15:30 |