Simplification / Propositions de simplification / Création d'entreprise / S'enregistrer comme commerçant burkinabé (proposition de procédure simplifiée)

Résumé de la procédure

Liste des étapes

Liste des étapes (3)
1
Dépôt de la demande d'enregistrement (commerçant simplifié)
2
Paiement des frais d'enregistrement (commerçant simplifié)
3
Retrait des documents (commerçant simplifié)
 

Où aller

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 3)
1 2 3
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Résultats de la procédure

Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
3
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
Certificat d'immatriculation au RCCM (Personne Physique)
3
Certificat d'immatriculation au RCCM (Personne Physique)

Documents nécessaires

Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
1
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
Extrait d'acte de mariage
1
Extrait d'acte de mariage
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
1
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
Photo d'identité
1
Photo d'identité
Pièce d'identification (x 2)
1 3
Pièce d'identification
Ticket de dépôt CEFORE
1
Ticket de dépôt CEFORE
Facture pour l'enregistrement du commerçant
2
Facture pour l'enregistrement du commerçant
Récépissé de dépôt CEFORE
3
Récépissé de dépôt CEFORE
Représentants
Procuration
3
Procuration
Pièce d'identification
3
Pièce d'identification

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à : XOF  40,200
XOF  22,610 (  frais du guichet CEFORE)
XOF  7,500 (  frais d’immatriculation au Registre ce Commerce et du Crédit Mobilier)
XOF  7,500 (  frais d'établissement de la Carte Professionnelle de Commerçant)
XOF  2,390 (  frais de l'imprimé de la Carte Professionnelle de Commerçant)
XOF  200 (  frais de timbre pour la carte de commerçant- hipotesis:  1  )

Durée

  min. max.
Durée totale: 3j 1/2 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 3j 3j

Base légale

Acte uniforme portant sur le droit commercial général  Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
  ( Articles 44, 45 )
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE  Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
décision du cefore  Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE

Détails des étapes de la procédure

1
Dépôt de la demande d'enregistrement (commerçant simplifié)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Caisse de la MEBF

Lun: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

NANA/ KAFANDO Hélène

Caissière
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: helene.kafando@me.bf

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Facture pour l'enregistrement du commerçant
Facture pour l'enregistrement du commerçant

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants (original)
signée par le demandeur attestant que ce dernier n'a jamais fait l'objet d’une condamnation à une peine privative de liberté. Attention : le demandeur doit présenter un extrait de casier judiciaire au CEFORE dans un délais de 75 jours max.
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (copie simple)
s'il ya lieu
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè (original)
au nom du demandeur
ou 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail à usage commercial conclu entre la société et le bailleur, et enregistré aux impôts (original)
enregistré aux impôts, ou un titre foncier, un permis urbain d’habiter ou une attestation d’attribution de parcelle au nom du demandeur
4. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (3 originaux)
du demandeur - taille passeport
5. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification (original + copie simple)
du commerçant
6. 01 - Libre deuda de patente
Ticket de dépôt CEFORE (original)

Combien de temps ça dure ?

Dépôt des dossiers : 8 h - 12 h
File d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Caisse de la MEBF

Lun: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

SABA Nafissatou

Chef du Service central de la Direction de la Facilitation des Affaires
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: nafissatou.saba@me.bf
2
Paiement des frais d'enregistrement (commerçant simplifié)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

XOF 40200
0 mn  -  10 mn
3 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Caisse de la MEBF

Lun: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

NEYA YOLANDE

Caissière
Tel: +226 50 39 80 58

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Reçu de paiement (enregistrement comme commerçant)
Reçu de paiement (enregistrement comme commerçant)
2. 01 - Récépissé de dépôt de la demande d'enregistrement
Récépissé de dépôt de la demande d'enregistrement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture pour l'enregistrement du commerçant (2 originaux)

Coût XOF 40,200

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 22,610
frais du guichet CEFORE
XOF 7,500
frais d’immatriculation au Registre ce Commerce et du Crédit Mobilier
XOF 7,500
frais d'établissement de la Carte Professionnelle de Commerçant
XOF 2,390
frais de l'imprimé de la Carte Professionnelle de Commerçant
XOF 200
frais de timbre pour la carte de commerçant
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

File d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Max.   5mn
Attente avant étape suivante: Min.   3 jours - Max.   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE
Décision du 29 avril 2011 du comité de gestion du CEFORE portant frais d'enregistrement du commerçant aux impôts, caisse nationale de sécurité de sociale et registre de commerce

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Caisse de la MEBF

Lun: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

SABA Nafissatou

Chef du Service central de la Direction de la Facilitation des Affaires
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: nafissatou.saba@me.bf
3
Retrait des documents (commerçant simplifié)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Caisse de la MEBF

Lun: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

KALMOGO/ OUEDRAOGO ASSIETOU

Conseillère en formalités d'entreprise
Tel: + 226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: kalmogo.assietou@me.bf

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
2. 01 - Certificat d'immatriculation au RCCM (Personne Physique)
Certificat d'immatriculation au RCCM (Personne Physique)
3. 01 - Carte du commerçant
Carte du commerçant
4. 01 - Notification Promoteur (s)
Notification Promoteur (s)

Que devez vous fournir ?
Représentants

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt CEFORE (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
ou d'un représentant autorisé
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification (original)
du demandeur
Pour un représentant autorisé:
1. Procuration
Procuration (une copie authentique)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identification (original)
du représentant autorisé

Combien de temps ça dure ?

Retrait de documents : 15 h - 17 h
File d'attente: Min.   5mn - Max.  10mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn

En cas de recours : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

Entité en charge

Maison de l'Entreprise du Burkina Faso

32 Avenue de Lyon 01, Ouagadougou BP 379
Tel: +226 25 39 58 10 / +226 25 39 58 11
Courriel: info@me.bf
Site web: www.me.bf
Directions: Google maps

Service concerné

Caisse de la MEBF

Lun: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 08:00 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 08:00 - 12:30, 13:30 - 16:30

Personne en charge

SABA Nafissatou

Chef du Service central de la Direction de la Facilitation des Affaires
Tel: +226 25 39 58 10 / + 226 25 39 58 11
Courriel: nafissatou.saba@me.bf