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Aperçu et impression

Propriétés

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Propriétés

Étapes (16) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement de la taxe de résidence  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de non imposition à la taxe de résidence expand_more expand_less
Achat de timbres Optionnel
Retrait du certificat Optionnel
Obtention des documents légalisés  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat de résidence  (2) expand_more expand_less
Visite des impôts  (3) expand_more expand_less
Enregistrement du contrat de bail  (4) expand_more expand_less
Inscription en ligne  (3) expand_more expand_less
Obtention de l'extrait du casier judiciaire expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller? 4 expand_more expand_less

Direction du Centre des Impôts Ouaga 1 (x 9)
Mairie de l'arrondissement n°1 (x 4)
Enregistrement en ligne
Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (x 2)

Résultats 4 expand_more expand_less

Carte du commerçant
Certificat d'immatriculation au RCCM (personne physique)
Certificat de l'Identifiant Financier Unique (IFU)
Notification Promoteur (s)

Documents requis expand_more expand_less

Formulaire de déclaration de la taxe de résidence
Pièce d'identification: CNIB ou passeport (x 5)
Facture d'électricité
Facture d'eau
Avis d'imposition de la taxe de résidence signée
Timbre communal - 300 F CFA (x 2)
Quittance de paiement de la taxe de résidence
Formulaire de demande de visite de site
Contrat de bail
Contrat de bail immatriculé (x 2)
Quittance de paiement des droits d'enregistrement du contrat de bail (x 2)
Timbre fiscal - 200 F CFA
Fiche de renseignement
Déclaration (s) sur l'honneur signée (s) du ou des dirigeants
Formulaire de demande de la Carte Professionnelle de Commerçant
Photocopie certifiée de la pièce d'identité
Certificat de résidence
Extrait d'acte de mariage
Facture d'éléctricité ou d'eau de structures reconnues par l'Etat burkinabè
Photo d'identité
Accusé de réception de la demande d'Autorisation d'Exercer le Commerce (AEC)
Récépissé de dépôt CEFORE
Ticket de retrait des formalités

Coût estimé XOF  55,050

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modifier to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 6,250
taxe de résidence estimée
XOF 300
Timbre communal pour la légalisation d'un document
XOF 300
Timbre communal pour le certificat d'identité et de résidence
XOF 0 -
5 % valeur locative annuelle
XOF 3,200
coût des timbres en raison de 400 F.CFA de timbre par feuille de contrat à enregistrer
XOF 20,000
Frais du guichet CEFORE
XOF 7,500
Frais du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier RCCM
XOF 2,610
Frais du séminaire sur le management de la nouvelle entreprise
XOF 500
Droit de timbre
XOF 7,500
Frais trésor de la carte professionnelle de commerçant
XOF 3,000
Frais de sécurisation du registre du commerce et du crédit mobilier RCCM
XOF 2,390
Frais de l'imprimé de la carte professionnelle de commerçant
XOF 1,500
Frais de transaction

Durée totale 16j - 34j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 16j 34j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 30mn 3h.
Temps au guichet: 1h. 10mn 3h.
Attente entre les étapes (cumul): 16j 33j

Lois 8 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arrêté inter-ministériel N)2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit  Mobilier Arrêté inter-ministériel N°2017-0503/MCIA/MJDHPC/MINEFID portant sécurisation du Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier
  Article 1-6
Arrêté n°2011-0004 portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers Arrêté n°2019-0416/MCIA portant modalités d'obtention de l'autorisation d'exercer la profession de commerçant par les étrangers
  Article 2
Code général des impôts Code général des impôts
  Articles 258-268, 263-265, 394-399, 394 - 399, 420-423 et . 509
Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE Décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/ MTEJ du 21 juin 2005 portant création des CEFORE
Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre Délibération No 2003-013/CO sur les montants des droits de timbre
Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises Note de service des impôts sur les documents permettant de localiser les entreprises
Note de service sur les tickets MEBF Note de service sur les tickets MEBF
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